Discussions exploratoires CH-UE: dispositif visant à renforcer le pilotage politique et thématique

Berne, 11.10.2022 - Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un dispositif visant à renforcer le pilotage politique et thématique des discussions exploratoires avec l’UE. Ce dispositif comprend un comité de pilotage, au sein duquel tous les départements sont représentés, ainsi qu’un comité consultatif, qui permet d’associer au processus les cantons, les partenaires sociaux ainsi que les milieux économiques. Les deux organes sont placés sous la direction du président de la Confédération Ignazio Cassis, également chef du DFAE. Le comité de pilotage est en place depuis septembre, et le comité consultatif a été constitué aujourd’hui.

Après avoir défini les grandes lignes d’un paquet de négociation le 23 février 2022 et décidé, le 17 juin, d’intensifier les discussions exploratoires avec l’UE à propos de l’approche sectorielle (approche par paquet), le Conseil fédéral a mis en place un dispositif visant à renforcer le pilotage du dossier sur les plans politique et thématique. Le comité de pilotage s’est réuni deux fois au mois de septembre, tandis que les membres du comité consultatif se sont rencontrés pour la première fois le 11 octobre 2022.

Tous les départements entretiennent des relations avec l’UE. Il est donc nécessaire d’assurer une coordination à la fois entre les différents domaines spécialisés au niveau stratégique et entre les acteurs de la politique, de l’administration et de la communication. C’est là l’objectif du comité de pilotage. Les chefs des différents départements ainsi que de la Chancellerie fédérale ont chacun mis à disposition une personne de confiance à cet effet. Le comité ainsi composé a été placé sous la direction du chef du DFAE.

Le comité consultatif assume quant à lui une double fonction. D’une part, il offre aux principales parties prenantes un cadre de discussion, tout en les plaçant sur un pied d'égalité quant aux informations dont elles peuvent disposer. D’autre part, il permet des échanges actifs et directs, associant ainsi aux discussions en cours avec l’UE les principaux acteurs de la politique intérieure. Cet organe est lui aussi placé sous la direction du chef du DFAE.

Au vu de son expertise dans le domaine de l’analyse des différences de réglementation entre la Suisse et l’UE, l’ancien secrétaire d’État Mario Gattiker endosse la fonction de conseiller auprès des deux organes.

État des discussions avec l’UE

Les discussions exploratoires avec l’UE se déroulent à deux niveaux. Il y a, d’une part, les discussions portant sur l’approche sectorielle, qui sont placées sous la direction de la secrétaire d’État Livia Leu, et, d’autre part, les discussions techniques – basées en particulier sur les résultats du rapport sur les différences entre les réglementations de la Suisse et de l’UE –, qui sont placées sous la direction du secrétaire d’État suppléant Patric Franzen, chef de la division Europe du DFAE.

Les résultats des discussions exploratoires sont analysés en continu au sein du comité de pilotage et du comité consultatif, qui examinent notamment l’aspect de l’acceptation politique, sur les plans de la politique intérieure et de la politique extérieure. Ils sont également régulièrement abordés avec la Conférence des gouvernements cantonaux dans le cadre du Dialogue Europe, ainsi qu’avec les commissions de politique extérieure du Parlement.


Adresse pour l'envoi de questions

Communication DFAE
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél. Service de communication: +41 58 462 31 53
Tél. Service de presse: +41 58 460 55 55
E-Mail: kommunikation@eda.admin.ch
Twitter: @EDA_DFAE


Auteur

Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90643.html