Allocution du président de la Confédération à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 10.10.2022 - Allocution du président de la Confédération Ignazio Cassis et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l'occasion de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire

Madame la Secrétaire générale

Mesdames et messieurs les membres de l’Assemblée

 

Avant de partager avec vous mon discours, il est de mon devoir de condamner ici avec la plus grande fermeté, les attaques inadmissibles contre des civils, et cela dans plusieurs villes ukrainiennes.

La Suisse appelle la Russie à l’arrêt immédiat des frappes.

La Suisse demande à la Biélorussie de faire preuve de la plus grande retenue.

Nous appelons toutes les parties à une désescalade militaire.

C’est le hasard, ou le destin.

Il a trente et un ans, le Président de la Confédération suisse se tenait devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour la première fois. Comme moi, il était issu de la minorité italophone de la Suisse.

Nous étions alors en septembre 1991.

Le Président Flavio Cotti évoquait alors les bouleversements qui tenaient l’Europe en haleine depuis deux ans. Je le cite : « la moitié de l’Europe renversant les structures issues de la plus grande hypocrisie de l’Histoire ».

Triste coïncidence, le récent décès du Président Gorbatchev nous a toutes et tous ramené à une époque que nous tenions, en Europe, pour acquise. Une époque portée par une croyance partagée dans les valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit.

Cette croyance était si fortement ancrée – et l’enthousiasme si puissant – que certains – comme Francis Fukuyama - se sont avancés à parler de « la fin de l’histoire ». Dans cette conception, nous assistions au triomphe de l’idéal de la démocratie libérale.

Et quelques années plus tard, en 1996, l’Assemblée parlementaire avait recommandé au Comité des ministres l’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe en estimant que le pays, selon les mots du rapporteur de l’époque - le conseiller national suisse Ernst Mühlemann – je cite : « a clairement la volonté et sera capable dans un avenir proche de se conformer aux dispositions de l'article 3 du Statut du Conseil de l’Europe ».

Cet article 3 stipule la prééminence du droit, le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit et de s’engager « à collaborer sincèrement et activement à la poursuite [de ce] but ». (APCE, Avis 193 (1996), ch. 7).

Néanmoins, les crises que nous traversons actuellement – au premier rang desquelles l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie – plaident pour une conception plus cyclique de l’histoire. Surtout, elles nous forcent à nous interroger sur ce que nous pensions acquis.

Ces crises ne doivent pas nous plonger dans le désarroi. Elles ne peuvent pas nous laisser indifférents non plus. Au contraire, elles nous rappellent à notre devoir de nous engager pour les valeurs qui sont les nôtres et qui sont celles portées par le Conseil de l’Europe depuis sa fondation. Dans cet engagement, nous nous devons d’être constants, forts et conséquents.

Je tiens donc l’honneur qui m’est accordé, d’avoir été invité à m’exprimer devant votre Assemblée, comme un signe des temps – et j’en remercie profondément le Président Kox.

Ma présence est aussi un témoignage de la reconnaissance de la Suisse envers le Conseil de l’Europe pour son œuvre en faveur de l’unité européenne et la défense des valeurs qui nous rassemblent.

Point commun avec la première visite, c’est aussi à une Secrétaire générale, à vous chère Marija Pejcinovic Buric, que j’ai le plaisir d’adresser l’expression de la gratitude de la Suisse pour votre action menée avec conviction et détermination.

Des espoirs douchés

Je le mentionnais : fin 1991, l’Europe entamait une ère prometteuse, marquée par la disparition du Rideau de Fer, la réunification de l’Allemagne et la fin de la guerre froide. Les esprits et les espoirs étaient tous tournés vers la construction européenne. Le Conseil de l’Europe rassemblait ces espoirs de construire une Europe plus large, sur les volontés démocratiques. Le moment était venu de faire prévaloir la confiance et la solidarité entre les peuples.

Trente et un ans plus tard, force est de constater que l’enthousiasme et la confiance ne sont plus de mise. La solidarité est ébranlée par les trop nombreuses crises que nous affrontons. Elle est pourtant plus nécessaire que jamais. La brutale agression militaire de la Russie contre l’Ukraine m’a bouleversé. En enfreignant les principes les plus élémentaires du droit international, la Russie nous a forcés à prendre des mesures contre un Etat devenu, coup après coup, une menace pour l’Europe des valeurs démocratiques.

Les conséquences de cette guerre ne se limitent pas à une remise en question de notre modèle de société. Elles se ressentent dans le monde entier, s’ajoutant ici, multipliant là, les effets de multiples crises déjà existantes. Cette guerre nous oblige à faire face aux défis suivants:

1.    Le bouleversement de l’architecture de sécurité de notre Continent,

2.    L’insécurité de l’approvisionnement énergétique,

3.    L’insécurité alimentaire,

4.    L’aggravation de l’inflation issue de la crise pandémique et des politiques monétaires expansives,

5.    Le changement climatique avec ses violentes crises météorologiques,

6.    La renaissance du reshoring – où protectionnisme nationaliste – qui répond à la rupture des chaîne d'approvisionnement et à la crise du modèle de marché « juste in time »,

7.    Le développement du mythe de l’«homme fort» - comme l’explique si bien Gideon Rachman dans son libre « The Age of the Strongman » - et avec ce mythe des autarchies contre les démocraties.

Ces chocs nous rappellent ainsi brutalement des vérités valables depuis la nuit des temps : Notre liberté, nos valeurs, nos droits fondamentaux sont toujours remis en question. Ceci, alors que nous pensions avoir archivés les horreurs de la deuxième guerre mondiale. A postériori … une illusion.

Une Suisse engagée

Ce recul démocratique et ces crises ne sont pourtant pas une fatalité mais bien des phénomènes contre lequel nous devons – ensemble – lutter. C’est la position claire et sans ambigüité de mon pays.

La Suisse se distingue par son système de démocratie directe, son fédéralisme et la stabilité qui caractérise sa politique et son économie. Le tout est fortement ancré sur notre diversité et notre capacité à en tirer une richesse et des solutions innovantes.

Ces caractéristiques façonnent la manière dont nous gérons les conflits et résolvons les problèmes complexes dans notre pays. La culture du compromis et du consensus est de mise, malgré aujourd’hui une inquiétude grandissante qui se manifeste également en Suisse. Mais les problèmes sont abordés et résolus toujours par le dialogue. Cela exige certes du temps, mais est le seul moyen de réunir un large consensus, pour un résultat final accepté et pérenne.

De ces caractéristiques découlent trois grandes lignes qui se retrouvent toutes dans l’engagement de la Suisse pour la résolution des défis qui s’offrent à nous :

1.    Le respect du droit international public, qui inclut le droit international humanitaire, en particulier les conventions de Genève dont mon pays a l’honneur d’être le dépositaire, et les droits de l’homme, dont le Conseil de l’Europe est le gardien vigilant sur notre continent. Dans ce contexte, les valeurs sont la boussole de notre action. La solidarité avec la communauté internationale et l’engagement pour un développement durable revêtent pour nous un caractère fondamental.

2.    Le caractère indissociable de l’indépendance et de la coopération. La Suisse, avec ces presque 9 million d’habitants, compte quatre langues nationales, ainsi qu’une grande diversité historique et culturelle. Elle est constituée de 26 Etats cantonaux (les Cantons) responsables des politiques les plus proches aux gens: l’éducation, la santé, la sécurité intérieure et la fiscalité. Compte tenu de ces caractéristiques, nous avons appris que la coopération, le respect mutuel et le dialogue permanent constituent le seul moyen de faire face aux difficultés.

3.    Indépendance et coopération ne sont pas antinomique mais en réalité deux concepts étroitement liés : les deux faces d'une même pièce. Sans coopération, l’indépendance serait synonyme d’isolement. Et sans indépendance, la coopération serait une contrainte. Voilà aussi pourquoi la Suisse, pays très attaché à son indépendance, croit si fermement dans les vertus du multilatéralisme. L’engagement en faveur de la paix et de la sécurité.

4.    La Suisse est un pays neutre. Notre neutralité est permanente et armée. Cela signifie que nous respectons strictement le droit de la neutralité ancré dans le droit international public. Nous ne nous impliquons pas dans les conflits et n’apportons aucun soutien militaire à l’une ou l’autre partie à un conflit. Rien ne saurait remettre cela en question. Mais la neutralité n’a pas pour corollaire l’indifférence ou l’absence de solidarité. Nous nous engageons à sauvegarder les principes de liberté, de démocratie et d’état de droit, autant de valeurs ancrées dans notre Constitution fédérale.

Coopérer pour trouver des solutions

La Suisse est bien consciente qu’elle ne peut pas œuvrer seule à la résolution des crises mondiales qui nous touchent toutes et tous. Elle ne le pourrait tout simplement pas et n’en a pas l’ambition. C’est la raison pour laquelle elle base son engagement sur la coopération, bilatérale comme multilatérale.

Le rôle de la Genève Internationale comme centre de la diplomatie multilatérale est fondamental. Cela concerne la gouvernance mondiale, la paix, les droits de l’homme, le désarmement, l’environnement, la santé, mais également d’autres thème qui reflètent ce nouveau siècle. Je pense ici aux défis liés aux avancées scientifiques et technologiques qui se produisent à un rythme sans précédent, sans que toutes les conséquences de ces innovations sont visibles.

Je vous invite à nous poser trois questions:

1.    Que signifie être humain à l’ère des robots, de l’édition génétique et de la réalité augmentée ?

2.    Comment pouvons-nous vivre tous ensemble et favoriser un développement inclusif?

3.    Comment assurer simultanément le bien-être de l’humanité et l’avenir durable de notre planète?

Antoine de Saint-Exupéry, avec sa maxime, nous montre le chemin. Je cite : « pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible ». L’anticipation est ainsi essentielle pour construire l’avenir en tirant pleinement parti du potentiel des nouvelles avancées scientifiques et technologiques, dans le but d’améliorer le bien-être et de promouvoir un développement inclusif. Voilà pourquoi la Suisse a créé en 2019 à Genève la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA), pour s’attaquer à ce problème en tant que groupe international de réflexion et d’action. C’est aussi l’expression du mariage nécessaire entre la science et la diplomatie.

Mais notre engagement ne se limite pas à Genève. Mon pays œuvre pour le dialogue, la recherche de solutions consensuelles et à la défense de nos valeurs, se basant sur notre expérience nationale, dans toutes les organisations internationales. Deux exemples s’imposent à moi :

1. Mon Pays a été élu, pour la 1ère fois, au Conseil de sécurité de l’ONU le 9 juin dernier avec 187 voix. Nous avons ainsi montré que nous sommes prêts à assumer nos responsabilités pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité dans le monde. Nous travaillerons sans relâche pour être à la hauteur de la confiance qui a été placée en nous pour incarner « Un plus pour la paix ».

2. Au Conseil de l’Europe, la Suisse s’engage depuis bientôt 60 ans, pour une Europe prospère, pacifiée et influente dans le monde. Au Conseil de l’Europe, la Suisse trouve sa plateforme pour participer au développement du droit international et soutenir un multilatéralisme responsable sur le continent qui pose les bases d’une société pacifiée.

Le Conseil de l’Europe vu par la Suisse

Parmi toutes les organisations internationales existantes, le Conseil de l’Europe joue un rôle très particulier pour la Suisse. C’est également grâce au Conseil de l’Europe que la Suisse participe pleinement à la construction et au développement de notre Continent européen.

En collaboration avec les autres États membres, nous pouvons continuer à développer le droit international, afin de garantir la primauté du droit sur la force militaire. Une primauté dont nos pays dépendent. Une primauté dont nos sociétés bénéficient tous les jours. L’importance des thèmes que le Conseil de l’Europe traite dans ses travaux quotidiens et dans ses Comités en fait une organisation inévitable. Autant pour ses 46 États membres que pour ceux qui ont adhéré aux Conventions ouvertes et pour tous leurs ressortissants et ressortissantes.

La contribution du Conseil de l’Europe pour le développement de notre société européenne – et bien au-delà - touche quotidiennement nos concitoyens et de nos concitoyennes. Ces derniers l’ignorent parfois, puisqu’ils s’y sont habitués. Mais il y a bel et bien un peu de Strasbourg dans leur quotidien et en chacun d’eux. Comme si souvent dans notre vie, nous remarquons l’importance de « quelque chose » uniquement au moment où ce « quelque chose » disparait. Et là, c’est bien trop tard !

Au contraire d’autres institutions multilatérales, le volet parlementaire, que vous incarnez, offre une légitimité démocratique unique à notre action, ainsi qu’aux travaux du Conseil de l’Europe. Il permet d’ancrer notre action dans la réalité de nos pays, de nos régions et de nos concitoyens.

Surtout, ce volet parlementaire permet d’assurer une proximité bienvenue entre les gouvernés et les gouvernants. En tant que Suisse, pour qui le principe de subsidiarité est une valeur cardinale, je ne peux que m’en réjouir et encourager le renforcement de ce volet.

Difficile d’évoquer le Conseil de l’Europe sans parler de la Convention européenne des droits de l’homme, dont la mise en œuvre est surveillée par la Cour européenne des droits de l’homme. Si certains de ses arrêts ont pu provoquer des remous en Suisse aussi, nous les avons toujours mis en œuvre, conscients que le système de la Cour consacre autant l’Etat de droit que les libertés individuelles de nos concitoyens et concitoyennes. C’est une confiance de notre Pays vers cette institution, qui doit continuellement être nourrie et gagnée, puisqu’elle n’est pas donnée une fois pour toutes. La Suisse fait de la défense des droits fondamentaux de l’individu l’une de ses priorités. Nous y tenons et nous sommes fiers de ceci.

Pour nous, la portée géographique du Conseil de l’Europe en fait une organisation tout à fait unique, que nous portons dans nos cœurs. A l’heure où les tentations de se replier sur nous-mêmes et de n’échanger qu’avec ceux qui nous ressemblent en tout point sont grandes, sa dimension paneuropéenne lui offre une plus-value unique. Où d’autre pourrions-nous échanger sur pied d’égalité ? Où d’autres pourrions-nous cultiver nos diversités, nos spécificités et participer à ce processus transformatif qu’est le dialogue ? Où d’autres pourrions-nous, ensemble, œuvre à la construction de notre Continent sur un socle de valeurs communes ?

Le multilatéralisme en danger

Malheureusement, les effets des crises actuelles se ressentent aussi dans les enceintes multilatérales. Leur légitimité est remise en question. Leurs ressources amoindries. Leur capacité à offrir des solutions en temps utile diminuée. Cette déstabilisation du système multilatéral à des conséquences pour nous tous. En particulier pour les Pays de taille modeste comme la Suisse, qui a besoin d’institutions multilatérales fortes, capables de modérer les élans d’agressivité des puissants et de maintenir le dialogue, capable de répondre aux besoins très humains de paix, de sécurité et de prospérité.

Le Conseil de l’Europe n’est lui pas non plus épargné par la crise de méfiance qui traverse le multilatéralisme. Au contraire, il est même particulièrement exposé aux turbulences de notre époque.

L’exclusion de la Fédération de Russie en mars pour son agression militaire de l’Ukraine est un constat d’échec pour nous tous. Constat d’échec non pas car il aurait fallu se montrer conciliant face à cette agression. Constat d’échec plutôt car l’exclusion de la Russie illustre la fin brutale de trois décennies de coopération au profit de l’intégration autour de nos valeurs communes, à laquelle œuvrait le Conseil de l’Europe. La fin de la conviction de cette Assemblée, exprimée en 1996 par la voix d’un Suisse, que le gouvernement russe a la volonté et est capable de se conformer au Statut du Conseil de l’Europe.

Et le choix du lauréat du prix Vaclav Havel, remis ce matin à Vladimir Kara-Murza dans cette même salle, souligne encore avec tristesse l’importance de cet écart entre les espoirs des années 1990 et la réalité de 2022. 

La fin de l’inclusion – voir l’exclusion - de la Russie représente aussi un douloureux pas en arrière dans la nature paneuropéenne du Conseil de l’Europe.  Et donc dans sa capacité à réunir différents États, dont la variété d’opinion faisait la valeur-ajoutée de l’Organisation. Si nous sommes désormais plus unis autour de nos valeurs, nous sommes aussi moins différents.

Et maintenant, que faire ?

Face à de telles constatations, que faire ?

Nous nous devons de réagir. Et nous nous devons de le faire de manière significative. Le Conseil de l’Europe et ses 46 États membres se trouvent à un moment charnière, à une étape clé du devenir de l’Organisation. Dans ce moment décisif, nous devons tous ensemble lui donner une nouvelle vision ambitieuse, un nouvel élan politique. Seul un tel effort permettra au Conseil de l’Europe de garder ses spécificités et donc sa force. Seul un tel effort lui donnera les atouts nécessaires pour retrouver sa place dans la nouvelle Europe du 21ème siècle. Le « Rapport du Groupe de réflexion de haut niveau du Conseil de l’Europe » qui vient d’être publié propose des pistes de réflexions intéressantes.

Sans ce soubresaut et cette volonté politique marquée, le Conseil de l’Europe risque de perdre en crédibilité et de devenir moins pertinent. Cela se fera au profit d’autres organisations et initiatives politiques ou aux mouvements de repli que nous observons partout. Cela se fera surtout aux dépends de nos citoyens et citoyennes, qui bénéficient de ses travaux et des avancées qu’il a permis.

Comment devons-nous donner forme à cette nouvelle vision et à ce nouvel élan ?

L’organisation d’un 4ème Sommet du Conseil de l’Europe est sur toutes les lèvres. La Suisse est d’avis qu’il est nécessaire d’organiser un tel Sommet.

Cela étant, il est impératif qu’il ne se limite pas à un exercice de style. Nous nous devons d’être ambitieux pour dépasser les formats habituellement réservés à ce type d’événement. Faute de quoi, nous ne pourrons que décevoir les attentes qui sont placées en nous. Nous devons parler franc et ouvert, dire ce que nous pensons vraiment, non pas ce qui ne dérange pas. La démocratie est la célébration de nos différences – une célébration parfois émotionnelle, mais toujours respectueuse –, dans le but de trouver des résultats communs et de s’engager ensemble pour eux.

Je vous présente ici cinq réflexions sur ce qu’un tel Sommet pourrait offrir :

1.    Réfléchir à la manière dont nous pouvons pérenniser l’équilibre politique et géographique existant – voire l’élargir, afin de maintenir la vocation réellement paneuropéenne du Conseil de l’Europe.

a.    Cette diversité géographique, mais surtout d’opinion, est nécessaire. Car elles reflètent les différences de nos populations.

b.    Nous devons transformes ces diversités en richesse – ce qui demande curiosité et respect - et poser ainsi les bases de notre stabilité et de notre prospérité commune.

c.     Il est essentiel pour mon Pays que le Conseil de l’Europe garde cette spécificité - qui a fait ses preuves - d’être un véritable forum de dialogue.

2.    Soutenir sans équivoque la Convention des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme. Et que cette Cour puisse générer des débats qui animent le processus démocratique ! C’est par la suite aux Pays membre – avec leurs institutions - qu’il incombe d’effectuer les choix de société nécessaires dans le cadre des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'état de droit. Cependant, la Cour doit garantir une voie de recours pour protéger les droits humains individuels et il est donc essentiel que ses arrêts soient appliqués.

3.    Mettre en valeur le travail effectué par votre l’Assemblée parlementaire. Cet ancrage démocratique offre au Conseil de l’Europe une légitimité forte.

4.    Encourager une étroite collaboration entre toutes les instances du Conseil de l’Europe, dans le but d’une priorisation des activités et ainsi d’une augmentation de l’efficience.

5.    Encourager les synergies également avec d’autres organisations internationales qui œuvrent au profit de la stabilité et de la paix sur le Continent, ainsi que celles des Nations Unies, notamment celles basées à Genève comme le Conseil des droits de l’homme: un axe Strasbourg–Genève renforcé me semblerait utile aux deux organisations et à leur action.

6.    Identifier des thématiques sur lesquelles le Conseil de l’Europe doit développer une propre expertise. Je pense p. ex. à l’intelligence artificielle, où ce Conseil a démontré pouvoir jouer un rôle clé et précurseur.

7.    Pour finir, il me semble essentiel en général de refocaliser le multilatéralisme sur ses tâches essentielles, finalisées au maintien de la démocratie, de l’etat de droit, de la paix. C’est là que nous avons la majorité des intérêts communs et, donc, la chance la plus grande de viser clair et d’être efficace dans l’action.

J’espère que vous n’aurez pas à attendre trente et une nouvelles années avant qu’un Président suisse se présente à nouveau devant vous. J’espère surtout que sa future allocution lui permette d’applaudir les succès qu’ensemble, nous serons parvenus à matérialiser, au profit des valeurs qui sont les nôtres, de nos citoyennes et citoyens et de l’Europe.

Je tiens encore à vous féliciter chers membres de l’Assemblée pour votre travail et votre dévouement, souvent loin des projecteurs, au service des valeurs du Conseil de l’Europe.

Je vous remercie également, Monsieur le Président, et me réjouis de savoir que vous aurez demain à cette tribune le Président Higgins auquel j’adresse déjà mon témoignage de respect, et mes remerciements pour le rôle actif que l’Irlande assume à la présidence du Comité des Ministres.

Merci de votre attention.


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