Guerre en Ukraine : le Conseil fédéral règle les compétences en cas d’événement nucléaire
Berne, 30.09.2022 - Lors de sa séance du 30 septembre 2022, le Conseil fédéral a habilité le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à mettre sur pied l’État-major de conduite stratégique de la Confédération (ECSC) en cas d’événement nucléaire lié à la guerre en Ukraine. Définissant ainsi l’organisation de crise compétente, il veille à ce que la réaction puisse être rapide et efficace en cas d’événement. Les tâches de l’ECSC comprennent l’analyse continue de la situation afin de pouvoir appliquer rapidement les mesures éventuellement requises. Elles incluent aussi la coordination de la planification d’intervention à court, moyen et long terme en étroite collaboration avec les organes compétents.
Dans son appréciation actuelle de la situation, le DDPS estime qu’il est peu probable que la Russie recoure à des armes nucléaires dans le cadre de la guerre en Ukraine ou qu’un accident nucléaire soit provoqué délibérément. Si un événement nucléaire devait toutefois se produire en Ukraine, cela constituerait une crise complexe de grande ampleur qui devrait être affrontée de toute urgence. Afin de garantir une réaction rapide et efficace en cas d’événement, le Conseil fédéral définit l’organisation de crise compétente et fixe les responsabilités.
En conséquence, le gouvernement a habilité le DDPS à mettre sur pied l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) sous la forme de l’ECSC si un événement nucléaire se produit ou risque de survenir. Dirigé par le secrétaire général du DDPS, cet état-major réunira les secrétaires généraux de tous les départements, le porte-parole du Conseil fédéral, les directeurs de l’Office fédéral de la santé publique, de l’Office fédéral de la protection de la population, de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et de l’Office fédéral de l'énergie, un représentant de l’armée ainsi que les secrétaires généraux de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers. Au besoin, d’autres organes pourront également être inclus.
Une gestion de crise efficiente grâce aux structures existantes
L’ECSC se fonde sur l’EMFP : aucune nouvelle structure parallèle ne sera créée. La Conférence des directeurs de l’EMFP sera composée en fonction des événements afin de garantir une gestion de crise efficiente. Les compétences et responsabilités relèveront toujours des différents organes fédéraux.
Les tâches de l’ECSC comprennent l’analyse continue de la situation afin de pouvoir appliquer rapidement les mesures éventuellement requises. Elles incluent aussi la coordination de la planification d’intervention à court, moyen et long terme en étroite collaboration avec les organes compétents.
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Office fédéral de la protection de la population
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Office fédéral de la santé publique
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Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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Office fédéral de l'énergie
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