Subventions COVID-19 pour le sport: les montants versés en trop pour l’année 2021 doivent être remboursés

Macolin, 29.09.2022 - Pendant la pandémie, la Confédération a soutenu le sport suisse à hauteur d’environ 500 millions de francs. Il s'avère que des chevauchements se sont produits dans les versements effectués en faveur de plusieurs clubs de football professionnels. La Confédération demande le remboursement des montants versés en trop pour l’année 2021, qui sont estimés à environ quatre millions de francs.

Durant les deux années de pandémie de 2020 et 2021, la Confédération a soutenu le sport populaire et le sport d’équipe professionnel avec des paquets financiers. Cette aide, d’un montant d’environ un demi-milliard de francs jusqu’à présent, a permis d’éviter un affaiblissement des structures du sport suisse. Il convient de mentionner en particulier les mesures de stabilisation accordées par l’intermédiaire de l’association faîtière Swiss Olympic en faveur du sport féminin, de la relève et du sport populaire, ainsi que les prêts et les contributions à fonds perdu pour le sport d’équipe semi-professionnel et professionnel.

Suite à diverses vérifications, il s’est avéré que le montant des contributions versées aux clubs de la Swiss Football League n’a pas toujours été en adéquation avec les objectifs visés par les mesures de stabilisation. Ainsi, des dommages liés au COVID-19 ont été couverts par les mesures de stabilisation alors que les clubs auraient dû les assumer eux-mêmes au travers des contributions à fonds perdu.

En raison de l’extrême complexité de la situation, il a été décidé de procéder à une analyse globale du paquet de stabilisation 2020 et de renoncer à une demande de remboursement. En revanche, la situation est différente pour l’année 2021. Il n’y a pas de marge de manœuvre pour 2021, car les mécanismes et les problèmes rencontrés l’année précédente étaient connus. Il est ici question d’une somme estimée à quatre millions de francs.

L’OFSPO demande le remboursement de cette somme conformément aux accords contractuels existants. Swiss Olympic, l’Association suisse de football et les clubs concernés doivent maintenant chercher ensemble une solution.

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