Les contrats du projet « Public Clouds Confédération » sont signés
Berne, 27.09.2022 - Le projet « Public Clouds Confédération » (OMC-20007) permet à l’administration fédérale d’acheter des services d’informatique en nuage très évolutifs auprès de cinq grands fournisseurs. Les contrats requis ont été conclus entre les représentants de l’administration fédérale et les cinq fournisseurs hyperscalaires en question. Des documents de base sont également disponibles pour le public.
Les contrats avec les cinq fournisseurs de services infonuagiques du projet « Public Clouds Confédération » sont signés. Le contenu des contrats est identique pour tous les fournisseurs. Des éléments contractuels complémentaires ont été établis avec chacun d’entre eux. Une analyse juridique des contrats a permis de s’assurer que les fournisseurs proposaient des services comparables. La Chancellerie fédérale examine actuellement la possibilité de publier les contrats.
Des documents de base sont disponibles sur le site Internet de la Chancellerie fédérale, notamment un rapport sur les bases juridiques, un cahier des charges indépendant des fournisseurs et des critères d’évaluation pour l’achat de services en nuage. Le rapport analyse les bases juridiques sur lesquelles repose l’utilisation des nuages informatiques principalement du point de vue de la protection des données, de la sécurité de l’information et du secret de fonction. Il contient aussi des outils tels que des listes de contrôle visant à aider les unités administratives à évaluer les conditions qu’elles doivent respecter pour pouvoir utiliser des nuages informatiques.
Les travaux ont été réalisés sous la conduite du secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale, en étroite collaboration avec l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) pour l’acquisition et l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) du Département fédéral des finances. L’OFIT assurera que les appels de services « Public Clouds Confédération » se dérouleront dans les règles et jouera à ce titre le rôle de courtier en services infonuagiques (cloud service broker).
Procédure ordonnée et clarifications approfondies pour chaque commande
Conformément à la stratégie d’informatique en nuage approuvée par le Conseil fédéral au mois de décembre 2020, l’administration fédérale mise sur un mélange de services issus de nuages privés appartenant à la Confédération et de nuages publics tiers. Le projet « Public Clouds Confédération » donne à l’administration fédérale le cadre pour un accès ordonné aux services en nuage public. La Confédération entend ainsi surtout avoir accès à une infrastructure très évolutive et à un large éventail de nouvelles technologies. Elle aura par ailleurs toujours certains besoins spécifiques pour lesquels elle devra acheter des services en nuage hors du cadre du marché OMC-20007.
Les services « Public Clouds Confédération » porteront principalement sur des données publiques et des données sans exigences de protection particulières. Les offices qui souhaitent les utiliser dans ce cadre doivent d’abord établir un cahier des charges indépendant des fournisseurs et procéder à des clarifications approfondies. Ils doivent notamment vérifier, avant l’achat de tout service, si l’externalisation et le traitement des données dans un nuage public sont conformes à la législation, et documenter ces clarifications. Une analyse des besoins de protection doit en outre être réalisée pour toutes les applications et toutes les données.
L’achat de services d’informatique en nuage reste facultatif
« Public Clouds Confédération » est une offre mise à disposition des départements. L’offre ne dit pas quelles unités administratives auront recours aux nuages ni dans quels cas elles le feront. Dans leurs domaines de compétences respectifs, les départements et la Chancellerie fédérale décideront eux-mêmes s’ils veulent utiliser de tels services. L’appel de prestation est facultatif et limité à 110 millions de francs au total.
Une procédure est en cours devant le Tribunal administratif fédéral. Un citoyen demande par voie judiciaire que l’administration fédérale cesse de travailler sur l’achat de services d’informatique en nuage public auprès de fournisseurs étrangers. Une demande de mesures provisionnelles est pendante. L’administration fédérale attend la décision incidente du tribunal concernant ces mesures avant d’acheter des services dans le cadre du marché OMC-20007.
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Florian Imbach
Section Communication
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florian.imbach@bk.admin.ch
Liens
- Page Internet de la Chancellerie fédérale sur les nuages informatiques dans l’administration fédérale
- L’administration fédérale met en œuvre la Stratégie d’informatique en nuage en vue d’une utilisation efficace et ordonnée de services dématérialisés
- « Public Clouds Confédération » – préparation des contrats avec les fournisseurs
Auteur
Chancellerie fédérale
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Département fédéral des finances
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