Le Conseil fédéral autorise l’exportation de munitions vers le Qatar
Berne, 23.09.2022 - Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a examiné une demande d’exportation d’environ 6000 munitions vers le Qatar.
Il a validé la demande, autorisant la livraison de munitions de 27 mm destinées aux canons de bord de l'Eurofighter, l'avion de combat européen. Dans sa pesée d'intérêts, le Conseil fédéral a pris en considération tous les critères d'appréciation prévues par la législation. Il estime qu'il n'existe pas de raisons impératives imposant un refus de cette vente.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication SG-DEFR
info@gs-wbf.admin.ch
+41 58 462 20 07
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
