Le Conseil fédéral adapte les règles de la SERV relatives à la valeur ajoutée

Berne, 23.09.2022 - Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a décidé d’adapter au 1er janvier 2023 les critères appliqués par l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) concernant la valeur ajoutée. Il souhaite ainsi continuer d’alléger la charge administrative de l’industrie d’exportation, augmenter la prévisibilité et renforcer la compétitivité de la SERV.

L'industrie exportatrice s'est relativement bien remise de la pandémie de coronavirus dans la plupart des branches. Toutefois, des incertitudes demeurent : les tendances à un protectionnisme accru et à la formation de blocs économiques se sont accentuées dans le sillage de la crise sanitaire et de la crise ukrainienne. Les problèmes liés aux chaînes d'approvisionnement constituent un défi pour les exportateurs et, conjugués aux risques politiques, de transfert et de change, entravent la prévisibilité.

Accès facilité aux services de la SERV

Dans ce contexte, le Conseil fédéral entend modifier l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (OASRE) afin que les exportateurs puissent continuer à profiter d'un accès direct et aussi peu bureaucratique que possible aux services de la SERV. À cet effet, il pérennise une partie des modifications introduites à titre temporaire en 2020 pour lutter contre les effets de la pandémie et qui ont entre-temps fait leurs preuves.

Dans l'ensemble, les mesures temporaires ont contribué à alléger considérablement la charge administrative des PME et de la SERV. Concrètement, le calcul de la part de valeur ajoutée suisse continuera d'être basé sur le montant de l'opération, une pratique répandue à l'international qui tient compte de l'internationalisation croissante de l'industrie d'exportation. Afin de pouvoir bénéficier d'une assurance de la SERV, l'exportateur devra toujours apporter la preuve que la part de valeur ajoutée suisse dans la part de la valeur de l'opération atteint au moins 20 %. Des exceptions restent possibles moyennant la présentation de preuves supplémentaires.

Les objectifs de la SERV, fixés par la loi, sont de créer et de maintenir des emplois ainsi que de promouvoir la place économique suisse en facilitant la participation des entreprises exportatrices à la concurrence internationale.

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