CNPT : rapport relatif au contrôle des renvois sous contrainte par la voie aérienne
Berne, 6.9.2022 - Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses constatations et ses recommandations concernant les 33 vols de renvoi sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril à décembre 2021. Durant la période sous revue, la commission a également accompagné dans huit cas la prise en charge et la conduite à l’aéroport pour des renvois sur des vols de ligne, correspondant aux niveaux d’exécution 2 et 3. La Commission dresse enfin un premier bilan des tests de dépistage du COVID-19 réalisés sous contrainte qu’elle a observés depuis le mois d’octobre 2021.