12e Conférence ministérielle ordinaire de l’OMC à Genève : la Confédération participe aux frais de sécurité
Berne, 31.08.2022 - La 12e Conférence ministérielle ordinaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est tenue du 12 au 17 juin 2022 à Genève. Afin d’assurer la sécurité de l’événement et des participants, il a été nécessaire de mettre en place un important dispositif policier. Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de qualifier la manifestation d’événement extraordinaire. La Confédération prendra dès lors en charge une partie des dépenses engendrées pour assurer les tâches de protection pour son compte, qui ont été supportées par le canton de Genève.
La 12e édition de la Conférence ministérielle ordinaire de l'OMC, organe de décision suprême de l'organisation, s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, après avoir dû être reportée plusieurs fois en raison de la pandémie de COVID-19. Elle devait à l'origine avoir lieu durant l'été 2020 à Nour-Soultan (Kazakhstan), puis en novembre 2021 à Genève. Finalement, l'amélioration de la situation sanitaire a permis l'organisation d'une réunion physique au siège de l'OMC.
Les 164 membres actuels de l'organisation ont été représentés par plus de 2300 délégués, dont 165 ministres et 231 ambassadeurs. La Suisse est tenue de garantir la sécurité de personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international. Les mesures nécessaires pour honorer ce devoir ont nécessité un dispositif policier important. Le canton de Genève a donc demandé à la Confédération qu'elle participe aux dépenses liées au mandat de protection de la Confédération qu'il a dû supporter.
Lors de sa réunion du 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de qualifier la 12e Conférence ministérielle de l'OMC d'événement extraordinaire et de prendre à sa charge à hauteur de 80 % les frais de sécurité susmentionnés assumés par le canton de Genève.
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