Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les biens essentiels
Berne, 31.08.2022 - Le 31 août, le Conseil fédéral a approuvé le rapport qui donne suite à la motion Häberli-Koller « Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique. » du 4 mai 2020. Le rapport, qui examine le rôle des chaînes de valeur internationales dans la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en biens essentiels, révèle que le Conseil fédéral tient compte des défis actuels. De nombreuses mesures ont en effet été prises pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement du pays, notamment en gaz et en électricité.
Il est vrai que la participation d'un pays aux chaînes de valeur internationales peut entraîner une augmentation de sa vulnérabilité face aux crises et une dépendance à ses fournisseurs. Néanmoins, pour une petite économie comme la Suisse, les avantages l'emportent sur les inconvénients : son intégration aux chaînes de valeur mondiales lui permet d'assurer sa prospérité et de renforcer sa stabilité. En cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, elle est ainsi mieux en mesure de s'affirmer et l'ampleur des dégâts directs est limitée. De manière générale, la Suisse peut s'appuyer sur un réseau de fournisseurs diversifié sur le plan international, améliorant ainsi la sécurité de son approvisionnement en biens essentiels. Sont considérés comme biens essentiels les denrées alimentaires, le fourrage, les engrais, les produits thérapeutiques, les agents énergétiques ainsi que les matières premières et auxiliaires.
Des mesures visant à renforcer l'approvisionnement économique du pays
En Suisse, l'approvisionnement en biens essentiels est en principe assuré par le secteur privé. Toutefois, en cas de menace de pénurie grave, la Confédération prend des mesures de soutien dans le cadre de l'approvisionnement économique du pays. L'analyse des données effectuée dans le rapport montre que les importations de biens essentiels sont relativement diversifiées en comparaison internationale et sectorielle. Dans le domaine des agents énergétiques et des denrées alimentaires, la Suisse est tributaire des pays limitrophes, en particulier de l'Allemagne. Concernant les principes actifs des médicaments, son approvisionnement repose sur les quelques fournisseurs internationaux disponibles. Sur ce point, le Conseil fédéral examine actuellement des mesures d'optimisation visant à faire face aux perturbations d'approvisionnement en médicaments.
Des mesures ont déjà été initiées en lien avec la pandémie de COVID-19 et avec la guerre en Ukraine. D'une part, un stockage obligatoire d'éthanol a été instauré et les réserves stratégiques de certains médicaments et engrais ont été libérées. D'autre part, la protection douanière sur certains aliments pour animaux a exceptionnellement été réduite et les contingents tarifaires pour des denrées alimentaires spécifiques ont été relevés.
En mars et en mai 2022, le Conseil fédéral a adopté puis concrétisé des mesures d'acquisition de gaz et de capacités de stockage par l'industrie gazière. Il a en outre décidé de développer et d'optimiser l'organisation de l'Approvisionnement économique du pays, notamment par une révision partielle de la loi sur l'approvisionnement du pays, qui devrait être envoyée en consultation en décembre 2022.
Des stratégies à long terme renforcent la résilience de l'économie suisse
Afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement sur le long terme, le Conseil fédéral entend instaurer un cadre légal qui permette aux entreprises suisses de se diversifier autant que possible. Les mesures ayant pour but de consolider et de développer les relations avec l'Union européenne jouent un rôle central, compte tenu de l'importance significative des pays limitrophes et de l'UE dans son ensemble. En parallèle, les accords de libre-échange doivent être étendus et modernisés, tandis que de nouvelles formes de coopération doivent être envisagées, à l'instar des accords de solidarité en cours de négociation avec les pays voisins en vue de la fourniture mutuelle de gaz en situation d'urgence. Le Conseil fédéral soutient également les efforts politiques internationaux en vue de renforcer la sécurité de l'approvisionnement.
Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite améliorer la sécurité de l'approvisionnement de certaines branches spécifiques. Différentes approches et stratégies ont été adoptées, notamment la Stratégie énergétique 2050 ou le programme visant à encourager la recherche, le développement et la production de vaccins. À ces approches s'en ajoutent d'autres dans le domaine des médicaments, des biens médicaux et de la sécurité alimentaire.
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