Protection renforcée contre les épizooties
Berne, 31.08.2022 - À sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE), dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2022. Cette révision vise à mieux protéger le cheptel suisse contre la peste porcine africaine et d’autres épizooties. Elle a également pour objectif de maintenir l’équivalence avec le nouveau droit européen sur la santé animale et d’éviter ainsi des entraves au commerce.
La peste porcine africaine touche actuellement deux pays voisins de la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. Dans ces deux pays, ce sont les sangliers qui propagent cette maladie virale hautement contagieuse, dont l’issue est généralement fatale en quelques jours pour les porcs et les sangliers. La peste porcine africaine ne peut pas contaminer les êtres humains.
La version modifiée de l’ordonnance autorise les vétérinaires cantonaux à limiter temporairement la chasse ainsi que l’accès à la forêt en cas de constat de peste porcine chez des sangliers. Ces mesures permettent de diminuer les déplacements des sangliers et de réduire ainsi le risque de contamination des porcs domestiques. Les autorités peuvent notamment interdire l’accès à une région ou ordonner une interdiction de s’écarter des chemins et une obligation de tenir les chiens en laisse. Des dérogations peuvent, par exemple, être accordées pour des travaux forestiers.
Les adaptations au droit européen en matière de santé animale visent à renforcer la protection contre les épizooties. Plusieurs épizooties sont désormais classées dans d’autres catégories – introduction dans de l’herpèsvirose de la carpe koï dans les épizooties à surveiller, suppression de l’OFE de la gastro-entérite transmissible chez les porcs et nouvelle classification de la morve chez les chevaux et les ânes en tant qu’épizootie hautement contagieuse – et donc assorties de mesures législatives différentes. En outre, les dispositions relatives à certaines épizooties, comme la tuberculose, s’appliqueront désormais aussi aux buffles et aux bisons.
D’autres adaptations concernent les camélidés, auxquels appartiennent notamment les lamas et les alpagas : tous les camélidés nés après le 1er novembre 2022 devront être identifiés dans les 30 jours au moyen d’une puce électronique.
Afin de renforcer la protection contre les épizooties, davantage de données, par exemple sur le système d’élimination des eaux usées, seront à l’avenir collectées lors de l’enregistrement des exploitations aquacoles – comme dans l’UE. Il est en outre prévu de renforcer les exigences relatives au contrôle des effectifs et au relevé des traitements dans ces exploitations.
La version révisée de l’OFE approuvée par le Conseil fédéral entrera en vigueur le 1er novembre 2022.
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