Centre de dommages du DDPS : le nombre de sinistres en 2021 revient au niveau d’avant la pandémie
Berne, 25.08.2022 - En 2021, le Centre de dommages du DDPS a enregistré 7163 sinistres, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à l’année 2020, fortement marquée par la pandémie. Le nombre de sinistres est donc revenu au niveau des années précédentes. Les coûts se sont élevés à 15,5 millions de francs, à comparer aux 11,9 millions de 2020.
La Confédération assume elle-même les risques de dommage à son patrimoine et les conséquences de ses activités sur le plan de la responsabilité civile. Le Centre de dommages du DDPS est responsable du règlement de tous les dommages résultant de l’utilisation des véhicules militaires et des véhicules de l’administration appartenant à la Confédération et des dommages causés à des tiers par l’armée.
En 2020, 5710 sinistres ont été enregistrés, ce qui correspond à une baisse de 25 %. Cette diminution est due à la pandémie de COVID-19. La réduction du trafic routier en raison des diverses mesures sanitaires et le report des engagements de service militaire ont eu une incidence sur la fréquence des accidents et des dommages causés. En 2021, 7163 sinistres ont été enregistrés, ce qui correspond au niveau des années précédant la pandémie de COVID-19. En effet, 7273 cas avaient été traités en 2019.
En 2021, un montant de 15,5 millions de francs a dû être affecté au règlement des sinistres. En 2020, ces dépenses se sont élevés à 11,9 millions, et en 2019, à 13,3 millions. Plus précisément, les dommages causés aux véhicules de la Confédération ont coûté 10,7 millions et ceux causés aux véhicules de tiers 1,1 million. Trois millions de francs ont été consacrés au règlement des dommages aux cultures et aux biens causés par l’armée. Enfin, quelque 560 000 francs ont été déboursés pour des lésions corporelles sur des tiers. En ce qui concerne les recettes, les actions récursoires et les participations aux dommages ont rapporté 685 000 francs.
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