Avis de publication

Berne, 24.08.2022 - Modification de l'ordonnance sur les langues. Résultat de la procédure de consultation et projet.

Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’Ordonnance sur les langues permettant de mieux cibler et coordonner les mesures de promotion comme annoncé dans le Message culture 2021-2024.


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Daniel Menna, chef suppléant Communication, Office fédéral de la culture, 058 469 69 50, daniel.menna@bak.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
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