Médecine hautement spécialisée: le processus de concentration se poursuit

Berne, 24.08.2022 - Le processus de concentration de la médecine hautement spécialisée (MHS) évolue de façon positive. Les cantons mobilisent les ressources et les compétences nécessaires pour établir une planification conforme à la loi. C’est ce qui ressort de la deuxième mise à jour du rapport relatif à la mise en œuvre de la planification MHS, adoptée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 24 août 2022. Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de faire usage de sa compétence subsidiaire en la matière.

Dans le domaine de la MHS, les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse. Ils ont adopté à cet effet la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) du 14 mars 2008. Si les cantons n’effectuent pas cette tâche de planification à temps, le Conseil fédéral détermine quels hôpitaux figurent pour quelles prestations sur les listes cantonales.

La planification de la MHS est un processus continu, tant au niveau de la méthodologie qu’au niveau de l’éventail des domaines de prestations concernés. Le Conseil fédéral a publié le 25 mai 2016 un rapport sur la mise en œuvre de la planification de la MHS par les cantons. En 2019, une première mise à jour de ce rapport indiquait que le travail effectué par les cantons allait dans la bonne direction pour établir en temps utile une planification MHS et une liste des hôpitaux correspondante. Le Conseil fédéral annonçait également à ce moment vouloir procéder à un réexamen de la planification trois ans plus tard.

Maintenir les efforts dans les années à venir

a deuxième mise à jour du rapport que vient d’adopter le Conseil fédéral relève que le nombre de domaines partiels de prestations MHS faisant l’objet d’une planification intercantonale ayant force exécutoire devrait presque doubler d’ici la fin de l’année 2022, passant de 12 à 23.

Compte tenu de cette évolution positive, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de faire usage de sa compétence subsidiaire. Il estime également qu’une évaluation périodique de la planification MHS ne s’impose plus. Il se réserve toutefois la possibilité d’examiner à nouveau à l’avenir l’état de la situation. Le Conseil fédéral invite par ailleurs les organes de planification à maintenir leurs efforts dans les années à venir, de sorte que la planification et la liste des hôpitaux MHS correspondent à l’état des évolutions médicales et techniques pour des soins hospitaliers de qualité, économiques et conformes aux besoins.

Médecine hautement spécialisée (MHS)

La médecine hautement spécialisée concerne les interventions et les thérapies rares, complexes et coûteuses (p. ex., le traitement des brûlures graves chez l’enfant ou la transplantation d’organe). Si de telles prestations sont proposées dans de trop nombreux centres, la qualité et l’efficience en souffrent car les spécialistes manquent de routine et de connaissances spécialisées. L’objectif du processus de concentration concernant la MHS est ainsi d’améliorer la qualité et l’efficience dans le domaine des interventions et des thérapies rares, complexes et coûteuses.

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