Découverte d'explosifs au poste de douane de Thayngen: le Ministère public de la Confédération dépose l’acte d’accusation
Berne, 22.08.2022 - Le 3 novembre 2021, un conducteur d’une voiture de tourisme arrivant des Pays-Bas en Suisse via l'Allemagne a été arrêté et contrôlé au poste de douane de Thayngen. Il a été découvert à l'intérieur du véhicule, en plus d'autres objets suspects, quatre paquets contenant au total environ deux kilogrammes d'explosifs. Le conducteur du véhicule, âgé de 51 ans, a été arrêté et placé en détention provisoire. Le Ministère public de la Confédération (MPC) l'a désormais déféré devant le Tribunal pénal fédéral, pour notamment transport d'explosifs et infraction à la loi sur les explosifs.
Le MPC a engagé l’accusation contre le citoyen néerlandais domicilié aux Pays-Bas devant le Tribunal pénal fédéral pour les faits suivants: fabrication, dissimulation, transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 du Code pénal [CP]), infractions à la loi sur les explosifs (art. 37 s. de la loi sur les explosifs) et infractions à la loi sur la circulation routière (art. 96 s. de la loi fédérale sur la circulation routière).
Transport d'explosifs
Outre les quelque deux kg d'explosifs, le prévenu transportait entre autres les objets suivants:
- Un pied-de-biche, un marteau, une masse et deux coupe-boulons
- Une cagoule
- Quatre bidons d'essence en plastique de 25 litres chacun
- Un jeu de plaques minéralogiques falsifiées
- Des déclencheurs radio, des profils métalliques en U, des tôles et des barres métalliques
- Un feu à main de la marque «Albatros»
Selon l’acte d'accusation, le prévenu avait pour objectif de remettre les explosifs, ainsi que les autres objets mentionnés, à des personnes inconnues en Suisse. Le MPC lui reproche d'avoir su que les paquets se trouvaient dans un sac dans le véhicule qu'il conduisait et d'avoir à tout le moins supposé qu'il s'agissait d'explosifs. Il aurait en outre su, ou du moins accepté que l'explosif était destiné à un usage criminel et qu'il serait utilisé dans l'intention de commettre un autre délit ou un crime. Il est ainsi soupçonné que les objets transportés auraient dû être utilisés pour faire exploser un distributeur automatique de billets.
A aucun moment de l'enquête, il n'y a eu d'indices d'un acte terroriste, et c'est toujours le cas aujourd'hui.
Infractions à la loi sur les explosifs
Des explosifs et le feu à main mentionnés ci-dessus ne sont pas autorisés à l'importation en Suisse, respectivement ne peuvent être introduits en Suisse qu'avec une autorisation officielle. Le prévenu n'en disposait pas. Selon l’acte d'accusation, il n'a pas non plus respecté les consignes de protection et de sécurité en vigueur lors du transport des explosifs.
Infractions à la loi sur la circulation routière
En outre, il a été constaté que la voiture de tourisme conduite par le prévenu avait été déclarée volée aux Pays-Bas. Comme il conduisait le véhicule sans permis de circulation et sans assurance responsabilité civile et qu'il s'est avéré que les plaques de contrôle apposées sur le véhicule étaient falsifiées, le MPC a également inculpé le ressortissant néerlandais de plusieurs infractions à la loi sur la circulation routière.
Déroulement de la procédure
La procédure en question a été menée par le MPC, car il est compétent pour les délits liés aux explosifs au sens des art. 224 à 226ter CP. Grâce à la bonne coopération au niveau national et international, la procédure a pu être menée à bien rapidement. Et cela, malgré que certains actes d'enquête, comme une perquisition au domicile du prévenu aux Pays-Bas, aient dû être effectués dans le cadre de l'entraide judiciaire, ce qui représente un surcroît de temps pour la procédure.Le MPC remercie en particulier l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (L’OFDF), la police cantonale de Schaffhouse, fedpol et les autorités néerlandaises compétentes pour leur bonne collaboration dans cette affaire.
Le prévenu est en détention provisoire depuis son arrestation le 3 novembre 2021. En déposant l'acte d'accusation, le MPC a en outre requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte compétent la détention pour des motifs de sûreté pour le prévenu.
Dès le dépôt de l'acte d'accusation, le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est compétent pour la suite de l'information des médias; cela vaut également pour la détention du prévenu. Comme d’usage, le MPC formulera ses réquisitions de peine lors des débats. La présomption d'innocence s'applique jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu.
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