La Chancellerie fédérale publie désormais le droit fédéral également sous la forme de données lisibles par machine

Berne, 11.08.2022 - À la faveur de l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance sur les publications officielles, la Chancellerie fédérale publie désormais les textes du Recueil officiel, de la Feuille fédérale et du Recueil systématique également dans le format XML, qui est lisible par des machines.

Le format XML sert à décrire la structure d’un acte normatif tout en permettant aux utilisateurs de reprendre des contenus sous forme structurée dans leurs propres applications ou de traiter automatiquement des données avec les programmes dédiés.

Avec cette offre, la Chancellerie fédérale fait un pas supplémentaire dans la direction d’une administration fédérale proposant systématiquement des données lisibles par machine. L’offre sera étoffée progressivement. Il est prévu par exemple de renforcer les outils destinés aux développeurs pour que ces derniers puissent consulter les données de façon individuelle et automatisée.

La plateforme de publication du droit fédéral (Fedlex) sert d’interface centralisée pour le droit en question. Mise en ligne en janvier 2021 avec un nouveau logiciel, elle propose en permanence les textes en vigueur qui constituent le droit fédéral (lois et ordonnances). Elle enregistre en moyenne environ 1,4 million de visites par mois.


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