Plan sectoriel militaire : troisième série de fiches soumises aux cantons, aux communes et à la population
Berne, 04.07.2022 - Le DDPS a lancé les procédures de consultation et de participation relatives à la troisième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position d’ici au 26 septembre 2022, tandis que la population peut se prononcer sur les projets jusqu’au 26 août 2022.
Reposant sur la partie « programme », la partie « ouvrages » du PSM est remaniée par étape afin de définir les paramètres propres à chaque site militaire. La troisième série de fiches de coordination porte sur dix sites, à savoir les places d’armes de Drognens (FR) et d’Emmen (LU), le site logistique d’Emmen, la place d’exercices d’Epeisses (GE) et les six places de tir d’Eigenthal (LU), de Trockenmatt (LU), de Langnau b. Reiden (LU), de Luthern-Bodenänzi (LU), de Herisau-Gossau (SG) et de Frauenfeld (TG).
Parallèlement, des adaptations sont effectuées sur la partie « programme » du PSM, au chapitre 4, « Principes applicables aux catégories d’infrastructures ». Elles concernent les places de tir de Walenstadt et de St-Luzisteig, dont les utilisations principales sont adaptées à la situation actuelle. Le site logistique anciennement connu sous le nom de « Rothenburg » sera modifié. Celui-ci figure désormais sous le nom d’« Emmen ».
Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position au sujet de ces documents d’ici au 26 septembre 2022. Quant à la population, elle pourra se prononcer sur les projets jusqu’au 26 août 2022. Il est prévu de soumettre la troisième série de fiches de coordination au Conseil fédéral pour approbation d’ici début 2023.
Le PSM est un instrument de planification et de coordination utilisé par la Confédération au sens de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Ayant un caractère contraignant pour les autorités, il définit les objectifs et les directives pour les infrastructures militaires.
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