Rapports annuels sur la stratégie d’armement du DDPS – Développement et amélioration des instruments de pilotage en 2021
Berne, 24.06.2022 - Afin d’améliorer la transparence en matière d’acquisition d’armement, l’Office fédéral de l’armement armasuisse rend désormais également compte de la mise en œuvre de la stratégie d’armement du DDPS dans ses rapports annuels. Le premier rapport annuel indique l’état d’avancement en 2021. Au cours de cette année, les travaux ont principalement porté sur le développement et l’amélioration des instruments de pilotage de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS).
La création d’un Center of Excellence (CoE) dédié à la BTIS et rattaché à armasuisse a permis en 2021 de clarifier et de poursuivre l’amélioration des processus et des compétences visant à renforcer la BTIS. Les travaux ont surtout concerné la mesurabilité des performances de la BTIS, et plus particulièrement l’amélioration de la communication et de la transparence.
Entrée en vigueur d’une nouvelle politique en matière d’affaires compensatoires
Une nouvelle politique a été élaborée et mise en vigueur dans le domaine des affaires compensatoires. Il en découle notamment des améliorations dans les processus internes d’armasuisse. En outre, il a été possible de conclure trois nouveaux accords de compensation et de clore cinq engagements dans ce domaine.
Les activités en cours dans les domaines de la recherche appliquée, de la coopération internationale et de l’échange d’informations avec l’industrie se sont poursuivies. Ici, l’accent a été mis sur l’amélioration de la documentation et de la saisie des prestations en faveur de la BTIS. Par ailleurs, des travaux relatifs au développement de mesures favorisant l’intégration de la BTIS dans les canaux d’information et de coopération existants d’armasuisse ont été initiés.
Dans le cadre de l’introduction de la nouvelle loi sur les marchés publics, le CoE BTIS a notamment analysé l’étendue de la marche de manœuvre à disposition de l’instrument de pilotage pour les acquisitions en Suisse. Des principes de base correspondants ont été définis pour la poursuite de la mise en œuvre en 2022.
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