Le transfert de savoir et de technologie dans l’écosystème des start-up doit être accéléré

Berne, 22.06.2022 - Il est possible de renforcer encore le transfert de savoir et de technologie vers les start-up par des améliorations des conditions-cadres. C’est ce que révèlent les résultats de mandats d’examen dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 22 juin 2022. La réglementation de la propriété intellectuelle dans les hautes écoles, les coûts inhérents au dépôt de brevets ainsi que les compétences entrepreneuriales dans la formation font partie des champs d’action possibles.

Les start-up occupent une place de plus en plus importante dans la capacité d’innovation d’un pays. Elles contribuent grandement à exploiter le potentiel d’innovation découlant de la recherche. En outre, elles ont une fonction importante dans le développement et la mise en application de nouvelles technologies. Dans ce contexte, le DEFR avait été chargé par le Conseil fédéral en août 2021 d’examiner de quelle manière il serait possible d’exploiter plus rapidement dans l’écosystème des start-up les connaissances issues de la recherche. Le Conseil fédéral a été informé des résultats le 22 juin 2022.

Le rapport d’examen du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) révèle un potentiel d’amélioration dans plusieurs domaines. Il prévoit des mesures liées au transfert de technologie afin de renforcer l’écosystème des start-up. Certaines lignes directrices sont proposées pour une réglementation transparente de la propriété intellectuelle dans les hautes écoles. Le rapport souligne par ailleurs l’importance de soutenir les hautes écoles dans le développement de leurs compétences en matière de gestion des brevets et examine la possibilité de leur octroyer un financement de départ pour faire face aux coûts élevés de brevetage. De même, il recommande d’encourager le lancement d’initiatives entrepreneuriales dans les hautes écoles.

La mise en œuvre de ces différentes mesures relève de la compétence des hautes écoles. Les autorités concernées examineront dans quelle mesure les contributions liées à des projets, qui sont financées conjointement par la Confédération et les cantons conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, pourraient servir de cadre pour financer cette série de mesures dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028.

La révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation récemment adoptée, qui permettra à Innosuisse d’encourager directement des projets d’innovation de jeunes entreprises en amont de la première commercialisation, fait partie des mesures du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation ayant pour but d’augmenter l’attrait de la place économique suisse pour les start-up.

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