Recherche et technologie biomédicales: le Conseil fédéral adopte le plan directeur pour 2022-2026

Berne, 22.06.2022 - Le plan directeur pour renforcer la recherche et la technologie biomédicales a été renouvelé pour la période 2022-2026. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 22 juin 2022. Ce plan vise à améliorer le pôle de recherche suisse, tout en veillant à ce que la population ait accès à des conditions abordables aux nouveaux produits de la biomédecine. Les priorités s’articulent autour de la recherche clinique, le développement de thérapies innovantes et la numérisation.

En 2013, le Conseil fédéral a lancé le plan directeur pour le renforcement de la recherche et de la technologie biomédicales. Celui-ci poursuit deux objectifs principaux: créer et maintenir des conditions cadres aussi bonnes que possible pour la recherche et la technologie biomédicales et garantir à la population suisse un accès physique et abordable aux produits de la biomédecine.

Seize mesures autour de trois priorités

Le plan directeur 2022-2026 fixe un catalogue de 16 mesures sectorielles articulées autour de trois priorités : la place de la recherche en Suisse, la mise sur le marché de médicaments innovants et la numérisation des secteurs de la recherche et de la santé. Certaines mesures existantes sont reconduites et actualisées, comme celles pour un approvisionnement sûr en médicaments. Les nouvelles mesures portent notamment sur les domaines prioritaires définis par le Conseil fédéral. Il s’agit, par exemple, de faciliter l’utilisation des données de santé pour la recherche, de créer un cadre légal pour encourager l’innovation et la compétitivité de l’industrie pharmaceutique dans le domaine des médicaments de thérapie innovante (MTI) ou encore de renforcer la cybermédication.

La pandémie de Covid-19 a non seulement montré l'importance d'un échange régulier entre la Confédération et les acteurs de la recherche et l'industrie, mais aussi à quel point il est crucial de maintenir en Suisse une industrie pharmaceutique forte. Dans ce sens, le plan directeur inclut aussi la stratégie vaccins de la Confédération ainsi que de nouvelles dispositions dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux.

Une table-ronde pour les parties prenantes

Afin de garantir que les mesures adoptées produisent l'effet durable escompté, le Conseil fédéral organisera tous les deux ans une table ronde avec les parties prenantes, prévues en 2024 et 2026, ainsi qu’une information régulière du public. Une évaluation des objectifs atteints est aussi prévue en 2024. Elle servira de base décisionnelle au Conseil fédéral pour une éventuelle reconduction du plan directeur pour la période suivante.

Un groupe de travail interdépartemental continuera d’être en charge du projet et de son évaluation intermédiaire. Il est composé de représentants de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de Swissmedic, du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).

Le plan directeur fait partie des objectifs de la législature 2019-2023 et contribue à la mise en œuvre de la stratégie Santé2030 du Conseil fédéral.


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