Suspension temporaire de l’exemption de visa pour les ressortissants du Vanuatu

Berne, 10.06.2022 - L’UE a décidé de suspendre temporairement l’exemption de visa pour les ressortissants du Vanuatu. Cette décision concerne les citoyens dont le passeport ordinaire a été émis depuis le 25 mai 2015. Elle s’explique par le fait que le nombre de passeports délivrés dans le cadre du programme de citoyenneté par l’investissement mené au Vanuatu a considérablement augmenté depuis 2015. À sa séance du 10 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre ce développement de Schengen.

En mars 2022, l'UE a décidé de suspendre partiellement l'application de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour. Cet accord était entré en vigueur le 28 mai 2015. Depuis 2015, le nombre de passeports vanuatais remis aux personnes qui réalisent un investissement minimum dans le pays avait fortement augmenté. Ces passeports dorés étaient octroyés sans qu'aucun contrôle sécuritaire ne soit effectué en bonne et due forme ni qu'aucune information ne soit échangée avec le pays de provenance du demandeur. La Commission européenne a ainsi estimé que les risques pour l'ordre et la sécurité publics au sein de l'espace Schengen s'étaient accrus. C'est pourquoi l'UE a suspendu provisoirement l'accord, qui prévoit explicitement cette possibilité.

Le Conseil fédéral a décidé de reprendre ce développement de l'acquis de Schengen. La mesure devrait durer jusqu'au 3 février 2023.

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