Le Conseil fédéral évalue des géoregistres nationaux pour une Suisse numérique

Berne, 10.06.2022 - Le Conseil fédéral veut mettre à disposition, de manière uniformisée, des géodonnées officielles existantes. Elles pourront ainsi servir de base aux processus digitaux, aux applications de cyberadministation et à d’autres possibilités offertes par la société numérique. Il entend pour cela créer des registres nationaux à référence spatiale, en d’autres mots des géoregistres. Lors de sa séance du 10 juin 2022, il a par conséquent chargé le DDPS d’élaborer les bases légales nécessaires.

Une société numérique a absolument besoin de géodonnées accessibles en ligne. Aujourd’hui, de telles données sont générées à tous les niveaux administratifs. Afin de pouvoir mettre à profit ces géodonnées dans des processus numériques nationaux comme internationaux, le Conseil fédéral veut créer des géoregistres. Ces systèmes d’information fiables et contraignants pour les autorités prendront la forme d’un service d’accès aux jeux de géodonnées de base existants (ou à certaines parties de ces jeux), conformément au droit fédéral. S’agissant de l’accessibilité et de la disponibilité, mais aussi de la qualité et des fonctions techniques, ces géoregistres doivent satisfaire à des conditions réglées de manière stricte.

Accès facilité et centralisé aux géodonnées

L’accès centralisé de ces géoregistres pour l’activité de l’État doivent être établis de manière à ce que leur contenu soit en tout temps actuel, homogène, fiable, neutre sur le plan des intérêts, officiel, clair et défini dans le temps. Ces géoregistres, avec point d’accès unique, doivent être faciles à utiliser, conviviaux et durables. Ils ne constituent pas une nouvelle collection de données, mais un service permettant d’accéder à certains jeux (ou partie de jeux) de géodonnées de base précis.

Le concept des géoregistres s’aligne sur les stratégies numériques développées au niveau national et international et se fonde en outre sur la « Stratégie suisse pour la géoinformation », adoptée le 11 décembre 2020 par le Conseil fédéral. Les géoregistres sont un instrument important et une source d'information centrale pour la mise en relation des géodonnées préconisée par cette stratégie. Ils doivent donc être mis en place aux trois niveaux institutionnels et pouvoir être consultés de manière centralisée. Ils peuvent ainsi être facilement reliés à d'autres registres administratifs, ce qui permettra aux autorités d’effectuer plus efficacement les tâches qui leur incombent en vertu de la loi.

Mandat pour élaborer les bases légales

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer d’ici décembre 2025 un projet qui sera soumis à consultation, dans le but de mettre en place les bases légales nécessaires à l’introduction des géoregistres. L’Office fédéral de la topographie swisstopo est responsable de coordonner les travaux et d’assurer la mise en œuvre.

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Carolina Bohren
Porte-parole DDPS
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