Analyses de laboratoire : baisse des tarifs
Berne, 09.06.2022 - Dès le 1er août 2022, les tarifs des analyses de laboratoire baisseront de 10 %. La diminution linéaire durera jusqu’à ce que le DFI ait vérifié et adapté les tarifs de toutes les analyses. Elle mènera à des économies d’environ 140 millions de francs par année. Suite à une évaluation des technologies de la santé (ETS), la révision du tarif pour la détermination de la vitamine D permettra également d’économiser environ 30 millions par année.
Les tarifs de chaque analyse doivent être calculés judicieusement selon les principes de l’économie d’entreprise. C’est pourquoi le Département fédéral de l’intérieur (DFI) les vérifie tous un à un. Cependant, il ne sera pas possible de procéder à cet examen et de baisser les tarifs dans un délai raisonnable ; ce processus devrait durer jusqu’en 2025.
C’est pourquoi, à titre de solution transitoire, les tarifs de toutes les analyses de laboratoire baisseront de 10 % de manière linéaire à compter du 1er août 2022. Les économies dʼéchelle résultant dʼun volume plus important ainsi que lʼautomatisation accrue entrainent des coûts unitaires réduits. De plus, le prix dʼachat des matériaux pour les laboratoires sont disproportionnés en comparaison des pays voisins. Le DFI examine également une autre diminution linéaire ; il convient toutefois de laisser suffisamment de temps aux laboratoires pour la mise en œuvre. La baisse linéaire des tarifs de laboratoire sera suspendue dès que le DFI aura procédé au réexamen différencié des tarifs pour l’ensemble des analyses. L’approvisionnement reste par ailleurs garanti.
Les analyses effectuées par les médecins de famille sont exclues de la baisse linéaire et du réexamen différencié.
Économies en lien avec les analyses de la vitamine D
Une ETS récemment terminée a indiqué qu’un réexamen du tarif pour la détermination de la vitamine D permettrait d’économiser environ 30 millions de francs supplémentaires par année. En vertu des expériences, des directives et des recommandations nationales et internationales, et en accord avec les organisations professionnelles, l’assurance obligatoire des soins (AOS) limitera désormais la prise en charge des coûts pour la détermination de la vitamine D dès le 1er juillet 2022. Seuls les cas de maladie, avérée ou soupçonnée, due à une carence en vitamine D donneront droit au remboursement.
Les analyses préventives seront donc plus clairement exclues qu’auparavant. La fréquence des analyses de contrôle et de suivi diminuera également.
Traitement du kératocône pris en charge
À partir du 1er juillet 2022, l’AOS prendra en charge le traitement « UV-Crosslinking » en cas de kératocône progressif (amincissement et bombement de la cornée de l’œil avec perte d’acuité visuelle). Visant à renforcer la cornée par lumière UV, ce traitement était exclu de la prise en charge obligatoire depuis le 1er août 2008 en raison de préoccupations liées à la sécurité. Un rapport ETS mandaté par l’OFSP a examiné de nouvelles études et démontré que le traitement est sûr et efficace.
Outre ces adaptations, des modifications ont été apportées à l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS ; RS 832.112.31) et à ses annexes. Certaines modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2022, d’autres à des dates ultérieures.
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