Deuxième réunion du comité mixte institué par l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Berne, 08.06.2022 - Le comité mixte institué par l’accord commercial bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni s’est réuni pour la deuxième fois le 8 juin 2022. Diverses thématiques centrales touchant aux relations commerciales bilatérales ont été abordées, tels la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité, la mobilité des fournisseurs de service ou le développement futur de l’accord.

Les relations commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni sont régies par un accord commercial bilatéral depuis le 1er janvier 2021. Le 8 juin 2022, le comité mixte de l’accord commercial Suisse – Royaume-Uni s’est réuni pour la deuxième fois à Berne. Cet organe a notamment pour mission d’assurer la bonne application de l’accord commercial.

Reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité
Dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité, aussi bien la Suisse que le Royaume-Uni misent actuellement sur des mesures unilatérales à titre de solution transitoire pour éviter autant que possible les perturbations dans le commerce de biens entre les deux pays suite au Brexit. La Suisse reconnaît ainsi de façon unilatérale les évaluations de conformité du Royaume-Uni dans 13 secteurs de produits. Le Royaume-Uni a pris de son côté des mesures équivalentes. Tant pour la Suisse que pour le Royaume-Uni, il est prévu que ces mesures arrivent à échéance au 31 décembre 2022. Le comité mixte s’est donné pour but de mettre en œuvre une solution de remplacement avec les mêmes objectifs d’ici au 1er janvier 2023. Les deux partenaires étudient à cet effet la possibilité de mettre en place un nouvel accord élargi relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité.

Mobilité des fournisseurs de services
L’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (AMFS) passé entre la Suisse et le Royaume-Uni règle la fourniture de services de courte durée par des personnes physiques. Il permet de maintenir l’accès réciproque facilité des fournisseurs de services en dépit de l’extinction de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il est prévu que l’accord expire fin 2022, à moins que les parties ne conviennent de le prolonger. La Suisse et le Royaume-Uni évaluent actuellement si et à quelles conditions l’accord pourrait être reconduit.

Développement futur des relations commerciales
À compter du second semestre de 2022, la Suisse et le Royaume-Uni mèneront des entretiens exploratoires sur la modernisation et l’expansion de l’accord commercial de 2019, ce que prévoit d’ailleurs également la clause de révision de l’Accord. C’est dans cette perspective que les délégations ont examiné quelles devraient être les prochaines étapes.

Le comité mixte siégeait sous la présidence de Cathryn Law, cheffe de la délégation britannique. La délégation suisse était emmenée par l’ambassadeur Thomas A. Zimmermann, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux au SECO.


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