Le Conseil fédéral entend prolonger certaines dispositions de la loi COVID-19

Berne, 03.06.2022 - Depuis le retour à la situation normale le 1er avril 2022, les cantons ont repris la responsabilité principale dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19. Cependant, la Confédération doit conserver certains instruments éprouvés pour protéger la santé publique. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite prolonger jusqu’en juin 2024 certaines dispositions de la loi COVID-19, notamment la prise en charge des coûts des tests et l’établissement des certificats COVID. La consultation a fourni une majorité de retours positifs. Le Conseil fédéral a transmis le message correspondant au Parlement le 3 juin 2022.

Afin de protéger les personnes vulnérables et de préserver le système de santé et les infrastructures essentielles, il est central de fournir un accès simple et gratuit aux tests de dépistage. Depuis l’automne 2020, la Confédération s’appuie sur la loi COVID-19 pour prendre en charge les coûts des tests effectués dans l’intérêt de la santé publique.

Au vu des retours qui lui sont parvenus à l’issue de la consultation, le Conseil fédéral a adapté la réglementation. Contrairement à ce qui est ressorti de la consultation, la Confédération doit encore définir la stratégie de tests jusqu’à fin mars 2023 et prendre la responsabilité en matière de dépistage et de facturation. Cependant, à partir du 1er janvier 2023, les cantons prendront en charge les coûts des tests. La Confédération les leur facturera au prorata de leur population. Dès le 1er avril 2023, les cantons reprendront la responsabilité complète du système de dépistage.

Certificat COVID et médicaments contre le COVID-19

Les dispositions concernant le certificat COVID seront également prolongées. Ce document restera compatible à l’international, préservant ainsi la liberté de voyage. Les compétences pour la promotion du développement de médicaments contre le COVID-19 et la règlementation visant à protéger le personnel vulnérable seront aussi maintenues.

De même, les bases légales de l’application SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront en vigueur. Le logiciel, qui complète le classique traçage des contacts réalisé par les cantons, pourra alors être réactivé si besoin en hiver 2023/2024.

Enfin, les dispositions relatives au domaine des étrangers et de l’asile seront également prolongées. Il s’agit notamment des mesures garantissant la liberté de voyage des populations frontalières en cas de fermeture des frontières.

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