Conférence internationale sur les produits chimiques et les déchets : ouverture par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Berne, 25.05.2022 - Les États membres des trois conventions internationales visant à réduire les risques liés aux produits chimiques et aux déchets dangereux se réuniront du 6 au 17 juin 2022 à Genève. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ouvrira la conférence. Le segment ministériel aura quant à lui lieu le 1er juin 2022 à Stockholm. Le 25 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la Conférence des Parties.

Les substances chimiques ainsi que les déchets dangereux peuvent présenter des risques pour l’être humain, l’environnement et le climat. Leur gestion est régie à l’échelle internationale par trois conventions : la Convention de Stockholm (polluants organiques persistants), la Convention de Rotterdam (produits chimiques dangereux) et la Convention de Bâle (déchets dangereux).

Depuis 2013, les États Parties à ces trois conventions se réunissent dans le cadre d’une conférence commune. Celle-ci se tiendra cette année à Genève du 6 au 17 juin 2022, et sera ouverte par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La réunion ministérielle aura lieu le 1er juin 2022 à Stockholm dans le contexte du sommet environnemental international Stockholm+50.

Le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour cette Conférence des Parties le 25 mai 2022. Le Conseil fédéral a attribué le titre de secrétaire d’État à Katrin Schneeberger, directrice de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), pour la durée de la conférence et les contacts y afférents.

Principaux thèmes de la Conférence des Parties

S’agissant de la Convention de Stockholm, il sera décidé si l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS), ses sels et ses précurseurs doivent être inscrits à l’annexe A de la convention et donc être éliminés au niveau mondial. Tout comme d’autres composés perfluoroalkyles (SPFO et PFOA), qui sont déjà réglés dans la Convention de Stockholm, le PFHxS reste lui aussi très longtemps dans l’environnement et peut s’accumuler dans les tissus humains et animaux. Ces substances sont utilisées notamment dans les revêtements hydrophobes, oléophobes et antisalissures pour les tapis, le papier, le cuir ou les textiles. Aucune utilisation de ces substances n’est toutefois connue en Suisse. Le Conseil fédéral a déjà décidé d’interdire le PFHxS, ses sels et ses précurseurs. Cette interdiction entrera en vigueur au 1er octobre 2022. La délégation suisse soutiendra les efforts visant à éliminer ces substances.

La Suisse et le Ghana proposent que, dans la Convention de Bâle, l’exportation des déchets électroniques qui ne sont pas considérés comme dangereux soit dorénavant également soumise à notification. En effet, s’ils ne sont pas éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) peuvent polluer les sols, l’eau et l’air même s’ils ne sont pas considérés comme dangereux. La proposition permettrait de garantir que tous les DEEE exportés soient exclusivement acheminés vers des installations de valorisation permettant un traitement dans les règles de l’art.

Il s’agit en outre d’adapter les procédures d’élimination et de recyclage décrites dans la convention.

Deux produits chimiques industriels doivent en outre être inscrits dans la Convention de Rotterdam, à savoir le décabromodiphényléther et l’acide perfluorooctanoïque, ce qui permettra de renforcer le contrôle du commerce de ces produits, dont la fabrication, la mise sur le marché et l’emploi sont interdits en Suisse.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Felix Wertli, chef de délégation, division Affaires internationales, OFEV, tél. +41 79 723 39 18


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