Protection du climat : la Confédération renouvelle la collaboration avec la Fondation Centime Climatique

Berne, 16.05.2022 - La Confédération, représentée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), et la Fondation Centime Climatique ont renouvelé leur accord concernant les modalités d’utilisation des actifs de la fondation. Cet accord détermine quels projets de protection du climat peuvent être soutenus avec les actifs restants de la fondation jusqu’en 2032. Ces actifs, qui représentent 50 à 70 millions de francs, doivent surtout financer des projets de protection du climat qui relèvent du secteur privé et visent à retirer durablement de l’atmosphère le CO2 provenant d’émissions difficilement évitables (technologies d’émission négative, NET) ou à le capter directement dans les installations pour le stocker (captage et stockage du carbone, CCS). Cet accord permet à la Suisse de renforcer son rôle de pionnière dans le domaine des NET et du CCS.

De 2005 à 2012, sous la loi sur le CO2 en vigueur durant cette période, la Fondation Centime Climatique a prélevé un supplément de 1 à 1,5 centime par litre de carburant. Il s’agissait alors d’une mesure volontaire des importateurs de carburants. Les recettes réalisées lui ont permis de financer des projets de protection du climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse et à l’étranger. Une fois ces activités réalisées, la fondation disposait encore d’actifs. Deux accords ultérieurs conclus entre le DETEC et la Fondation Centime Climatique en 2013 et 2016 prévoyaient que les actifs restants soient utilisés pour acquérir des certificats étrangers et permettre à la Suisse d’atteindre son objectif climatique international en vertu du Protocole de Kyoto.

Ce nouvel accord prend la relève de celui de 2016 et règle les modalités d’utilisation des actifs de la fondation jusqu’en 2032. Les actifs restants, compris entre 50 et 70 millions de francs, sont surtout prévus pour financer des projets de protection du climat privés en Suisse et à l’étranger. Concrètement, il s’agit de soutenir des projets visant à retirer de l’atmosphère le CO2 (technologies d’émission négative, NET) ou à le capter directement dans les installations pour le stocker durablement dans le sous-sol (captage et stockage du carbone, CCS). Cet accord permet à la Suisse de renforcer son rôle de pionnière dans ces technologies.

Dans sa stratégie climatique à long terme, le Conseil fédéral considère que la compensation des émissions difficilement évitables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050 ne peuvent se faire sans recourir aux NET et au CCS. La fondation transfèrera à la Confédération les réductions d’émissions obtenues sous ce nouvel accord d’ici au 30 juin 2032 au plus tard.

Les projets de protection du climat réalisés à l’étranger sont régis par la loi sur le CO2 en vigueur, l’accord de Paris sur le climat ainsi que les règles de mise en œuvre applicables aux réductions obtenues à l’étranger qui ont été adoptées lors de la conférence sur le climat à Glasgow (COP26).


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