Ponts-bascules sous la loupe: contrôles en métrologie légale
Berne-Wabern, 10.05.2022 - L’année dernière, quelque 155 000 instruments de mesure ont été contrôlés et vérifiés lors de contrôles relatifs à l’exécution de la loi sur la métrologie. Près d’un million de compteurs d’électricité ont été soumis au contrôle statistique. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le rapport annuel 2021 sur l’exécution de la loi sur la métrologie.
Les déclarations de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. De même, les consommateurs doivent avoir l'assurance que les mesures nécessaires dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de l'environnement sont effectuées de manière correcte et fiable. À ces fins, les autorités d'exécution compétentes vérifient et contrôlent les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. Les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail ou les pompes à carburant en font par exemple partie.
L'Institut fédéral de métrologie (METAS) exerce la haute surveillance sur l'exécution de la loi sur la métrologie. Outre METAS, les autorités cantonales de surveillance, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent l'exécution de la loi sur la métrologie. L'année dernière, ces différents organismes ont contrôlé et vérifié quelque 155 000 instruments de mesure.
En 2021, les cantons ont pu vérifier 94,6 % d'instruments de mesure qui doivent être vérifiés (94,2 % en 2020) et ils ont dû contester 8,7 % (8,1 % en 2020) d'entre eux.
Préemballages
Des contrôles par échantillonnage ont également été effectués afin de vérifier si les déclarations de quantité figurant sur les préemballages étaient correctes. Concernant les préemballages de même quantité nominale auprès des fabricants industriels, importateurs et producteurs artisanaux, le taux d'exécution a baissé de 5,6 points de pourcentage par rapport à la valeur de 2020, pour passer à 79,5 %. Cette diminution est principalement due aux restrictions d'accès à certaines entreprises en raison de la pandémie de coronavirus.
Contrôles effectués sur les ponts-bascules
230 ponts-bascules qui devaient présenter une mémoire alibi ont été contrôlés dans les cantons et la Principauté de Liechtenstein. Une mémoire alibi est prescrite pour les ponts-bascules si leurs valeurs de mesure sont traitées au moyen d'un logiciel, par exemple lors de l'établissement de documents commerciaux et si la balance n'est pas équipée d'une imprimante alibi. Près de deux tiers des balances contrôlées (146) étaient équipés d'une mémoire alibi qui fonctionnait. Concernant les ponts-bascules dépourvus de mémoire alibi, on a décidé qu'ils seraient rendus conformes à la loi au moyen d'un équipement ou de transformations, ou mis hors service. Tous les échantillons des données contrôlées provenant de toutes les mémoires alibis opérationnelles étaient corrects et correspondaient aux données figurant sur les documents commerciaux établis et facturés.
Les utilisateurs de ces ponts-bascules ont été sensibilisés par les autorités d'exécution cantonales lors des activités de contrôle et ils ont, si nécessaire, reçu une formation complémentaire.
Compteurs d'électricité
La Suisse compte environ 5,5 millions de compteurs d'électricité servant à mesurer la consommation des ménages, du commerce et de l'industrie légère. Quelque 5,2 millions de compteurs sont contrôlés au moyen de la procédure de contrôle statistique. En 2021, les 19 laboratoires de vérification pour compteurs d'électricité habilités par METAS ont contrôlé un total de 1 028 907 de compteurs dans le cadre de la procédure de contrôle statistique.
Le rapport annuel 2021 sur l'exécution de la loi sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications, les essais et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Adresse pour l'envoi de questions
Peter Biedermann, Surveillance et contrôle ultérieur, Institut fédéral de métrologie (METAS), T +41 58 387 01 11, aufsicht.surveillance@metas.ch
Auteur
Institut fédéral de métrologie
http://www.metas.ch
