La Confédération accepte la décision de procédure concernant le projet de construction d'un nouveau bâtiment à Macolin
Berne, 09.05.2022 - L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) souhaite construire un bâtiment d'hébergement et de formation pour les sportifs d'élite de l'armée à Macolin et a déposé à cette fin une demande de permis de construire. La Préfecture de Bienne a néanmoins estimé qu'elle n'était pas compétente et a refusé d'entrer en matière. En tant que maître d'ouvrage, l'OFCL a accepté cette décision. C'est donc désormais la procédure d'approbation des plans de constructions militaires qui s'applique, sous la responsabilité du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
L'extension progressive du nombre de recrues annuelles, de 70 à 140, dans le programme de sport d'élite de l'armée et l'augmentation du nombre de jours de cours de répétition qui en découle amènent l'Office fédéral du sport (OFSPO) aux limites de ses capacités. Un bâtiment supplémentaire d'hébergement et de formation, qui sera également utilisé à des fins civiles, devient nécessaire. La construction d'un nouveau bâtiment est ainsi prévue à l'Alpenstrasse, avec 140 lits ainsi que des salles de cours et des postes de travail.
Comme pour tous les autres immeubles du Centre national de sport de Macolin (CSM), l'OFCL fait office de maître d'ouvrage et a par conséquent déposé une demande de permis de construire auprès de la commune d'Évilard le 23 novembre 2021, conformément à la pratique actuelle. La demande ayant ensuite été transmise par la commune à la préfecture de Bienne, cette dernière a décidé, le 4 avril 2022, qu'il s'agissait d'une construction militaire et qu'elle n'entrait donc pas en matière, faute de compétence.
En collaboration avec l'OFSPO et le Centre de compétences du sport dans l'armée, l'OFCL a décidé de ne pas déposer de recours contre cette décision auprès de la Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne. C'est donc désormais la procédure d'approbation des plans de constructions militaires qui s'applique.
Les conséquences de ce changement de procédure sont avant tout formelles. L'OFCL reste l'auteur de la demande de permis de construire, tandis que son approbation relève à présent du DDPS. Des possibilités de recours sont également prévues dans la procédure d'approbation des plans de constructions militaires.
Avec le passage de la procédure cantonale à la procédure d'approbation des plans de constructions militaires, le processus d'octroi du permis de construire doit recommencer. Le calendrier qui prévoyait un début des travaux au milieu de l'année 2022 pour une mise en service entre fin 2024 et début 2025 n'est donc plus réaliste. Le retard pris par le projet ne peut pas encore être évalué concrètement. Dans un premier temps, l'OFCL va analyser, en collaboration avec l'OFSPO, quelle suite donner aux opérations et communiquera ses conclusions en temps voulu.
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