Harcèlement sexuel: mieux cerner l’ampleur du phénomène et soutenir les personnes concernées
Berne, 27.04.2022 - Lors de sa séance du 27 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport Harcèlement sexuel en Suisse: ampleur et évolution établi en réponse au postulat Reynard 18.4048. Il constate que le harcèlement sexuel est un phénomène répandu dont le recensement statistique peut être amélioré. Le Conseil fédéral souligne par ailleurs l’importance du soutien aux personnes concernées.
Le harcèlement sexuel prend des formes multiples allant des remarques sexistes à l'envoi de messages pornographiques, en passant par la contrainte physique. Il touche les femmes dans neuf cas sur dix et 95% des personnes prévenues sont des hommes. Selon la définition appliquée dans les enquêtes, entre 20 et 60% des femmes en Suisse ont déjà été victimes de harcèlement sexuel; les personnes en situation
d'handicap et la population LGBTIQ+ y sont particulièrement exposées. Par ailleurs, si le harcèlement sexuel se produit majoritairement dans l'espace public, il touche aussi toujours davantage d'enfants et de jeunes dans le monde virtuel. Telles sont les conclusions de l'étude externe ayant servi de base au rapport du Conseil fédéral, qui analyse les statistiques existantes ainsi que différentes enquêtes auprès de la population.
Améliorer les données statistiques
L'étude conclut à l'insuffisance des données sur le harcèlement sexuel en Suisse. Une situation imputable à deux facteurs: d'une part, les enquêtes disponibles se basent sur différentes définitions du harcèlement sexuel; d'autre part, les incidents n'entrent dans la statistique policière de la criminalité que si les personnes concernées les signalent à la police. Or on considère que le taux de dénonciation est faible (moins de 20%). Les spécialistes évoquent en outre le manque de sensibilité à la question du harcèlement sexuel au sein de la police et des autorités de poursuite pénale, ce qui expliquerait en partie le faible taux de dénonciation. Par ailleurs, il arrive fréquemment que les personnes victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail ne dénoncent pas, ou alors seulement après avoir démissionné ou avoir été mises en congé maladie.
Pour le Conseil fédéral, le harcèlement sexuel est une forme de violence de genre qu'il faut combattre avec détermination. C'est pourquoi il soutient la recommandation formulée dans l'étude d'améliorer les données statistiques relatives au harcèlement sexuel. La forme que prendra cette enquête sur les expériences de la population suisse face à ces formes de violence est en cours d'examen.
Des efforts sont entrepris pour faciliter la dénonciation des délits sexuels et des violences liées au genre. Ainsi, dans le cadre du dialogue stratégique sur la violence domestique, la Confédération et les cantons se sont engagés à examiner les possibilités de mettre en place un numéro de téléphone central pour les victimes d'infractions.
Une protection qui doit aussi s'étendre au lieu de travail
Le Conseil fédéral rappelle que l'employeur a l'obligation légale de protéger son personnel contre le harcèlement sexuel. Les mesures de prévention sont déjà largement mises en œuvre, mais il faudrait encore intensifier les efforts, notamment avec des directives contre le harcèlement sexuel, des formations pour les cadres et des informations à l'intention des collaboratrices et collaborateurs ainsi que des services de plainte et de médiation externes. Enfin, la Suisse examine actuellement l'opportunité de ratifier la convention de l'Organisation internationale du travail sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (OIT C190).
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