La navigation sur le lac de Constance est amenée à devenir plus sûre et plus propre
Berne, 13.04.2022 - De nouvelles dispositions sur l'éclairage des bateaux et des prescriptions environnementales plus strictes dans la navigation commerciale : telles sont les deux principales nouveautés dans le Règlement de la navigation sur le lac de Constance (RNC), que le Conseil fédéral a approuvées lors de sa réunion du 13 avril 2022. Le RNC est basé sur une convention internationale conclue entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse qui vise une réglementation de la navigation sur le Lac de Constance et le Rhin entre Constance et Schaffhouse.
C’est en 2013 que le RNC a été révisé pour la dernière fois. Depuis, les trois pays riverains du lac de Constance ont connu des adaptations juridiques, les prescriptions ont changé et la technique a été perfectionnée. Cela entraîne désormais une mise à jour du RNC.
Depuis 2020, des règles plus strictes s’appliquent à la navigation commerciale dans l’UE et sur les lacs suisses. Des catalyseurs et des valeurs limites plus basses pour les émissions de gaz d’échappement et de particules doivent permettre à la navigation sur les lacs et les rivières d’émettre moins de substances polluantes et d’être plus respectueuse du climat. Grâce à la décision du Conseil fédéral, ces prescriptions plus strictes doivent désormais également être intégrées au RNC.
La deuxième partie importante de la révision du RNC concerne la visibilité des bateaux et donc la prévention des accidents. Les prescriptions en termes d’éclairage sont alignées sur les règles internationales en matière de prévention des collisions.
L’entrée en vigueur du RNC révisé est prévue pour le 1er mai 2022, en accord avec l’Allemagne et l’Autriche.
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