Ukraine : le Conseil fédéral convoque la protection civile pour l’hébergement d’urgence des personnes à protéger

Berne, 06.04.2022 - Lors de sa séance du 6 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de convoquer la protection civile pour soutenir le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les mouvements de fuite provoqués par la guerre en Ukraine placent les structures suisses de l’asile face à des défis majeurs. La protection civile prêtera main-forte au SEM pour l’hébergement d’urgence des personnes à protéger.

Depuis l'activation du statut de protection s pour les personnes à protéger en provenance d'Ukraine, le 12 mars 2022, le centre fédéral pour requérants d'asile de Bâle enregistre quotidiennement entre 700 et 1400 nouvelles arrivées. Les autorités compétentes de la Confédération et des cantons doivent relever le défi d'enregistrer rapidement ces personnes et de contrôler leurs demandes tout en leur assurant un hébergement et un encadrement.

Gestion de structures d'hébergement d'urgence, encadrement de personnes à protéger

Le Conseil fédéral peut convoquer la protection civile en cas de catastrophe ou de situation d'urgence touchant plusieurs cantons ou l'ensemble du pays. Lors de sa séance du 6 avril 2022, il a décidé de faire usage de cette possibilité : afin de soutenir le SEM, il a autorisé la mobilisation de personnes astreintes à l'obligation de servir jusqu'au 31 octobre 2022 avec un contingent maximal de 24 000 jours de service. Le coût total de la mesure s'élève à 1,2 million de francs. Le Conseil fédéral n'avait jusqu'ici fait appel au soutien de la protection civile que pour des missions en lien avec la gestion de la pandémie de COVID-19.

La protection civile fournira notamment des prestations pour la mise en place et la gestion de locaux d'hébergement d'urgence lorsque les capacités des structures ordinaires (par ex. les centres fédéraux pour requérants d'asile) ne seront plus suffisantes. Elle pourra aussi être affectée à des activités d'encadrement et de soutien en faveur des réfugiés ukrainiens.

Concrètement, le SEM notifiera ses besoins à la Gestion fédérale des ressources, rattachée à l'Office fédéral de la protection de la population, qui clarifiera les ressources disponibles et leur affectation en collaboration avec les cantons.

La protection civile sera mobilisée pour des missions ponctuelles afin de pallier des pénuries de personnel et remplacée au plus vite par le SEM ou des institutions qu'il aura mandatées.

Des civilistes en renfort également

Outre la protection civile, le service civil prêtera aussi main-forte au SEM. L'Office fédéral du service civil a déjà affecté plusieurs civilistes et en a convoqué d'autres de sorte qu'une centaine d'entre eux puissent apporter leur soutien au SEM durant les mois d'avril et de mai. Des civilistes effectuent par ailleurs des engagements ordinaires dans des entreprises d'affectation du domaine de l'asile. Des demandes pour des interventions d'urgence peuvent aussi être déposées afin d'apporter un soutien accru aux cantons. À cet effet, la coordination des besoins et l'affectation des ressources s'inscrivent dans le processus de la gestion fédérale des ressources, en concertation avec les autres prestataires de la Confédération.


Adresse pour l'envoi de questions

Secrétariat d’État aux migrations (SEM), T +41 58 465 78 44, medien@sem.admin.ch
Office fédéral de la protection de la population (OFPP), T +41 58 467 03 92, media@babs.admin.ch
Office fédéral du service civil (CIVI), T +41 58 468 19 55, kommunikation@zivi.admin.ch


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Conseil fédéral
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Département fédéral de justice et police
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Secrétariat d’Etat aux migrations
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Office fédéral de la protection de la population
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Office fédéral du service civil
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