18 inspections pour 18 recommandations : l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement publie son rapport d’activités 2021

Berne, 31.03.2022 - En 2021, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) a procédé à dix-huit inspections auprès des services de renseignement et formulé dix-huit recommandations, un nombre en nette diminution par rapport aux années précédentes. Le nouveau rapport d’activités présente les conclusions les plus importantes en ce qui concerne la surveillance des activités de renseignement en 2021. Il s’agit du dernier rapport établi sous la direction de Thomas Fritschi, qui quitte l’AS-Rens à la fin mars 2022.

Parmi les inspections effectuées, dix-sept concernaient exclusivement ou partiellement le Service de renseignement de la Confédération (SRC), ce qui en a fait l’objet d’attention principal de l’AS-Rens en 2021. Le nombre de collaboratrices et collaborateurs du SRC qui se sont adressé à l’AS-Rens l’an dernier a augmenté. Celle-ci a analysé ces annonces, les a intégrées aux contrôles planifiés ou les a enregistrées dans le répertoire des sujets à envisager pour de futurs contrôles. De plus, l’AS-Rens a mené deux clarifications approfondies en lien avec les « sources humaines » et le secteur « Cyber » et en a informé la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales.

L’AS-Rens a constaté que la longue période de transition due au changement de direction et l’insatisfaction du personnel pèsent sur le SRC et que ces deux facteurs peuvent entraîner une augmentation des risques dans les activités de renseignement. Un point positif, en revanche, est la bonne collaboration entre le SRC et les services de renseignement cantonaux. De même, la diminution générale du nombre de recommandations indique que les risques existants dans le domaine des activités de renseignement ont souvent pu être exclus ou du moins minimisés.

S’agissant du Centre des opérations électroniques (COE), l’AS-Rens y a vérifié le domaine de la cyberdéfense. L’inspection a permis de montrer que le SRC et le COE disposent des compétences requises pour la protection d’infrastructures critiques, et que la collaboration entre les deux organes fonctionne.

Durant l’exercice sous revue, l’AS-Rens a aussi contrôlé le Renseignement militaire (RM) sous l’angle de la protection des données. Elle n’a pas relevé d’éléments lui permettant de douter de la légalité du traitement des données personnelles par le RM.

Thomas Fritschi quitte l’AS-Rens après presque cinq ans. Sous sa direction, une autorité bien préparée a été mise en place, s'est développée dans son rôle d'instance de contrôle compétente sur les activités de renseignement, et a passé avec succès ses premières épreuves.
Au 1er avril 2022, il reprendra la direction du Secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu.


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Thomas Fritschi
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