Agenda 2025 de Jeunesse+Sport : le Conseil fédéral veut élargir le programme d’encouragement au sport et renforcer le bénévolat

Berne, 30.03.2022 - Le Conseil fédéral veut élargir le plus grand programme d’encouragement au sport de la Confédération, Jeunesse+Sport (J+S), afin d’atteindre encore plus d’enfants et de jeunes. L’instrument de promotion « Camps J+S » sera dorénavant ouvert aux clubs de sport et à d’autres organisations, et de nouvelles possibilités de cours virtuels seront créées. Lors de sa séance du 30 mars 2022, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp) au 1er décembre 2022. Ces adaptations constituent le deuxième des trois trains de mesures de l’Agenda J+S 2025, qui vise notamment à simplifier le cadre réglementaire, à promouvoir la numérisation, à optimiser les instruments de promotion et à renforcer le bénévolat.

Jeunesse+Sport, le principal programme d’encouragement du sport de la Confédération, fête son 50e anniversaire cette année. Il propose quelque 80 000 cours ou camps de sport chaque année, attirant plus de 600 000 enfants et jeunes dans près de 80 disciplines sportives. Depuis sa création en 1972, le programme a connu une forte croissance, aussi bien en termes de disciplines sportives que de participants et de moniteurs. Parallèlement, le programme et la densité normative sont devenus plus complexes.

Mise en œuvre du deuxième train de mesures de l’Agenda J+S 2025

Face à ces évolutions, l’Office fédéral du sport (OFSPO) s’était déjà fixé comme objectif fin 2019, avec l’Agenda J+S 2025, de rendre le programme plus accessible en réduisant la densité normative, en simplifiant les processus, en faisant progresser la numérisation et en optimisant les instruments de promotion. Cet agenda comprend trois trains de mesures.

Le premier paquet, entré en vigueur avec l’adaptation de l’ordonnance sur l’encouragement du sport du 3 avril 2020, a déjà permis d’adapter des processus en vue de l’introduction de la nouvelle banque de données nationale pour le sport (BDNS). Des disciplines sportives ont également été ajoutées au programme après la levée du moratoire y afférent (mise en œuvre de la motion Gmür 17.3605). Les contributions aux camps ont été augmentées (postulat Campbell 18.3053), les conditions-cadres pour l’intégration et l’inclusion des enfants et des jeunes handicapés dans les activités J+S ont été adaptées et la gratuité des transports publics pour assister aux cours de cadres J+S a été introduite.

Ouverture de l’instrument de promotion « Camps J+S » aux clubs sportifs

Ce deuxième train de mesures, dont la mise en œuvre nécessite une révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, vise à simplifier et à uniformiser certains processus et certaines conditions d’encouragement. Dans le cadre de cette uniformisation, l’instrument de promotion « Camps J+S » est étendu aux clubs de sport et aux autres organisations proposant des activités J+S. Jusqu’à présent, cette option ne s’adressait qu’aux organisations de jeunesse, aux écoles, aux communes, aux cantons et aux fédérations nationales. Grâce à cette ouverture à d’autres types d’organisations, le Conseil fédéral veut contribuer à atteindre encore plus d’enfants et de jeunes pour qu’ils deviennent ou restent actifs dans le sport. C’est justement maintenant, après les restrictions dues à la pandémie de Covid¬19, qu’il faut les inciter à reprendre le sport et à le pratiquer régulièrement.

La pandémie a toutefois aussi apporté de nouvelles connaissances et permis de créer des possibilités supplémentaires et de réaliser des progrès, spécialement dans le domaine de la digitalisation de la formation des moniteurs, avec des supports didactiques multimédias et des formats de cours virtuels. Les nouvelles réglementations sont également adaptées aux besoins de la digitalisation et de la flexibilisation croissantes dans le domaine de la formation. On assiste en parallèle à la suppression de nombreuses dispositions dérogatoires qui touchaient plus de 80 disciplines sportives et qui avaient passablement alourdi le règlement J+S. Les réglementations concernant le domaine de la sécurité doivent notamment être harmonisées dans tous les sports.

Environ six millions de francs de coûts supplémentaires

En raison notamment de l’extension de l’instrument de promotion « Camps J+S » aux clubs sportifs et à d’autres organisations, la révision de l’ordonnance entraîne des coûts supplémentaires d’environ 6 millions par an. Le crédit de transfert J+S n’ayant pas été entièrement utilisé ces dernières années, les surcoûts attendus pourront probablement être couverts par le crédit de subvention J+S jusqu’en 2023. Si davantage d’enfants et de jeunes que prévu devaient être soutenus via J+S et si d’autres disciplines sportives devaient être intégrées au programme, une augmentation du crédit pourrait être nécessaire, probablement à partir de 2024. Un facteur important sera l’évolution de la participation des enfants et des adolescents après la pandémie de Covid-19.

Le troisième train de mesures, qui est aussi le plus complet, est actuellement élaboré en collaboration avec les cantons et les associations en vue d’une mise en œuvre en 2025. Il comprend des mesures visant à rendre les conditions de subventionnement plus compréhensibles et plus uniformes, à créer des contenus et des structures didactiques actuels ainsi qu’à introduire un système d’apprentissage numérique moderne.

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