Newsletter Bureau fédéral de la consommation 01/2022

Berne, 29.03.2022 - Veuillez trouver ci-joint la newsletter du Bureau fédéral de la consommation.

Rappels de produits et alertes de sécurité

Les autorités fédérales publient, en collaboration avec les entreprises concernées, des informations touchant à la sécurité de produits dangereux. Il peut s'agir de rappels de produits, d'alertes de sécurité ou de mises en garde publiques. Tous les avis de sécurité sont publiés soit par le Bureau fédéral de la consommation (BFC) soit, s'agissant des denrées alimentaires et des objets usuels, par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), via l'application web « RecallSwiss » (www.recallswiss.admin.ch).

En 2021, le nombre d'avis de sécurité publiés a de nouveau augmenté, atteignant un niveau record depuis le début du relevé statistique en 2006 (cf. figure 1).

Il ressort de la figure 2 que, en 2021, 59 % des avis de sécurité publiés ont concerné le groupe de produits Denrées alimentaires et boissons ; le nombre d'avis de sécurité dans cette catégorie est passé de 75 en 2020 à 82 en 2021.

Par ailleurs, 13 % des avis de sécurité publiés ont porté sur le groupe de produits Articles pour enfants et nourrissons, 7 % sur le groupe Appareils et machines et 6 % sur le groupe Santé et soins corporels. Les masques de protection respiratoire ont encore été fortement représentés, avec 6 rappels (cf. figure 2).

Les mises en garde publiques, alertes de sécurité et rappels de produits actuels pour la Suisse sont publiés via les canaux suivants :

Application RecallSwiss: www.recallswiss.admin.ch
Service d'alerte RecallSwiss: www.recallswiss.admin.ch/alert
Twitter: @rappel_ch (français), @rueckruf_ch (allemand), @richiamo_ch (italien)
Facebook: @rappel.ch (français), @rueckruf.ch (allemand), @richiami.ch (italien)

Commission fédérale de la consommation (CFC)

Journée mondiale des droits des consommateurs 2022
A l'occasion de la Journée mondiale des droits des consommateurs, le 15 mars 2022, la CFC a organisé une table ronde virtuelle sur le thème « Étiquetage de la durabilité : greenwashing ou aide pour les consommatrices et consommateurs ? ». Les intervenants étaient issus de l'administration fédérale, de l'économie, d'organisations de consommateurs suisses ou européennes, ou actifs dans le domaine des sciences comportementales. Le public a pu poser des questions à la fin. Vous trouverez une vidéo de cette table ronde sur le site internet du BFC : https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/konsumentenpolitik/welttag-der-konsumentenrechte.html.

Bon à savoir

Mars 2022 - Clauses limitant la liberté tarifaire des plateformes de réservation en ligne
Les hôtels doivent pouvoir proposer des chambres sur leur propre site internet à un meilleur tarif que les plateformes de réservation. Le Conseil national veut interdire à l'avenir les clauses limitant la liberté tarifaire et fixer des limites encore plus strictes aux acteurs du marché comme Booking.com. Le projet passe maintenant au Conseil des États.

Source et informations complémentaires : https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2022/20220308113029001194158159038_bsf091.aspx

Mars 2022 - OGM : le Conseil fédéral chargé d'autoriser les nouvelles techniques
Le moratoire sur les OGM dans l'agriculture doit être assoupli. Le Conseil fédéral doit présenter d'ici mi-2024 des règles d'autorisation permettant d'exclure du moratoire les organismes génétiquement modifiés ne contenant pas de matériel génétique étranger à l'espèce.

Source et informations complémentaires : https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2022/20220308115048482194158159038_bsd099.aspx

Mars 2022 - Interdiction du dioxyde de titane comme additif alimentaire en Suisse dès l'automne 2022
Se fondant sur de nouvelles connaissances scientifiques, l'OSAV interdit l'utilisation du dioxyde de titane comme additif alimentaire (E171) pour protéger les consommateurs. L'interdiction entre en vigueur le 15 mars 2022 et est assortie d'un délai transitoire de six mois. Cela signifie que les denrées alimentaires pourront encore être produites et commercialisées selon l'ancien droit jusqu'au 15 septembre 2022. Après cette date, elles pourront être remises aux consommateurs jusqu'à l'expiration de la date limite de conservation. La décision d'interdire le dioxyde de titane en Suisse est fondée sur une évaluation actualisée de la sécurité de cette substance par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Source et informations complémentaires, cf. https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/dokumentation/nsb-news-list.msg-id-87453.html

Février 2022 - La hausse des prix pèse sur le climat de consommation
L'enquête réalisée en janvier par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) indique une légère détérioration du climat de consommation. Les perspectives de l'économie générale sont jugées moins favorables et la hausse des prix freine de plus en plus la propension à faire des achats.

Source et informations complémentaires, cf. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86993.html

Événements intervenus dans l'UE et susceptibles d'intéresser les consommateurs

Février 2022 - La Commission européenne publie un projet de règlement sur les données
Les nouvelles règles doivent préciser qui peut utiliser les données générées dans l'UE dans tous les secteurs économiques et accéder à ces données. Le règlement sur les données assurera l'équité dans l'environnement numérique, stimulera le développement d'un marché des données concurrentiel, ouvrira des perspectives pour l'innovation fondée sur les données et rendra les données plus accessibles à tous. Il en résultera de nouveaux services innovants et des prix plus compétitifs pour le service après-vente et la réparation des objets connectés. Les nouvelles prescriptions constituent le dernier élément transversal de la stratégie pour les données de la Commission et joueront un rôle clé dans la transformation numérique, en phase avec les objectifs numériques pour 2030.

Source et informations complémentaires, cf. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1113

Février 2022 - Résolution du Parlement européen concernant la mise en œuvre de la directive relative à la sécurité des jouets
Le Parlement européen a demandé à ce que des règles plus strictes soient établies afin de s'assurer que tous les jouets vendus dans l'UE, en ligne ou en magasin, soient sûrs. Le rapport, adopté le 16 février 2022, demande des mesures supplémentaires pour éviter l'exposition des enfants aux produits chimiques et souligne les risques posés par les jouets connectés.

Source et informations complémentaires, cf. https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/20211202STO18649/securite-des-jouets-les-deputes-veulent-de-nouvelles-regles

Sommet européen des consommateurs 2022
Le 10 février 2022, la Commission européenne et la Présidence française de l'Union européenne ont organisé à Strasbourg le Sommet européen des consommateurs 2022. Cette manifestation était principalement consacrée à la protection des consommateurs à l'ère de la numérisation et de la transition écologique. Plus de 500 participants issus d'États membres de l'UE ou non, parmi lesquels la Suisse, ont participé aux vidéoconférences plénières ou aux ateliers. Le Sommet a réuni des décideurs politiques, des autorités nationales en charge de l'application de la législation, des universitaires, des associations de consommateurs et du secteur professionnel, des représentants de la jeunesse et d'autres institutions de l'UE pour discuter des priorités opérationnelles pour l'année à venir et des prochaines mesures à prendre dans le cadre de l'Agenda du consommateur.

Source et informations complémentaires, cf. https://european-consumer-summit-2022.b2match.io/home

Janvier 2022 - Protection des consommateurs contre les avis trompeurs
La Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié fin janvier 2022 les résultats d'un passage au crible de sites web (opération « coup de balai ») mené à l'échelle de l'Union et consacré aux avis postés par les consommateurs. Les autorités ont contrôlé 223 grands sites web à la recherche d'avis de consommateurs trompeurs. Pour près des deux tiers des boutiques, places de marchés, sites de réservation, moteurs de recherche et sites de services de comparaison en ligne qui ont été analysés, des doutes ont été émis sur la fiabilité des avis. Les autorités chargées de la protection des consommateurs ont conclu qu'au moins 55 % des sites web contrôlés enfreignent potentiellement la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Les autorités ont également eu des doutes concernant 18 autres pour cent des sites web contrôlés.
Les autorités nationales contacteront les opérateurs concernés pour qu'ils modifient leur site web et, si nécessaire, engageront des actions conformément à leurs procédures nationales. La Commission continuera de collaborer avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC) sur cette question et à soutenir les autorités nationales dans leurs actions pour faire appliquer les règles.

Source et informations complémentaires, cf. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_394

Décembre 2021 - Nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie
Le 21 décembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie. Ces règles visent à créer un cadre souple et adapté aux objectifs poursuivis afin d'aider les États membres à fournir le soutien nécessaire pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe d'une manière ciblée et efficace au regard des coûts. Ce soutien est ouvert à toutes les technologies susceptibles de contribuer au pacte vert pour l'Europe, incluant notamment les énergies renouvelables, les mesures d'efficacité énergétique, les aides en faveur de la mobilité propre, des infrastructures, de l'économie circulaire, de la réduction de la pollution et de la protection et la restauration de la biodiversité, ainsi que les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Les nouvelles lignes directrices sont en vigueur depuis janvier 2022.

Source et informations complémentaires, cf. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6982?utm_source=Mailversand%20Europa%20News&utm_campaign=7507f487e0-EMAIL_CAMPAIGN_2022_01_19_07_36&utm_medium=email&utm_term=0_4431ed732d-7507f487e0-330111976

Adresse pour l'envoi de questions

Bureau fédéral de la consommation
Tél. +41 58 462 20 21
E-Mail: bojan.tesic@bfk.admin.ch