Nouvelle preneuse de licence pour les marques « Swiss Military » et « Air Force »
Berne, 29.03.2022 - armasuisse a passé un contrat avec la société swiss brands SA comme nouvelle preneuse de licence pour les deux marques « Swiss Military » et « Swiss Air Force ». Cette entreprise est expérimentée dans l’utilisation des marques militaires. Les recettes des droits de licence sont encaissées par la Confédération. armasuisse poursuit ainsi la mise en œuvre de la commercialisation des marques militaires demandée par le Parlement.
Les fondateurs et associés de la société swiss brands SA, dont le siège est à Baar (ZG), ont de l’expérience dans la commercialisation des marques militaires. Le contrat de licence que l’entreprise a passé avec armasuisse englobe différentes catégories de marchandises comme les cosmétiques, le chocolat, les produits tricotés et tissés ainsi que les gourdes.
Renforcement du positionnement des marques militaires
swiss brands SA est chargée d’ébaucher les règles relatives à l’utilisation des marques citées qui permettront à armasuisse de consolider le positionnement de ces marques militaires et de les orienter chacune de façon ciblée en fonction de leurs potentiels groupes d’acheteurs. Le contrat de licence prévoit en outre que la licence expire à la fin d’un certain délai de développement du marché pour les catégories de produits non gérées et qu’elle puisse être élargie vers une marque de produits premium à créer.
Comme tous les preneurs de licence d’armasuisse, la société swiss brands SA s’est engagée expressément à respecter la législation Swissness. armasuisse collabore dans ce contexte avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Droits de licence pour les caisses de la Confédération
Les recettes des droits de licence sont encaissées par la Confédération. Avec le nouveau contrat de licence, armasuisse peut aussi poursuivre la mise en œuvre de la commercialisation des marques militaires demandée par le Parlement. Dans la motion 12.3667 de 2012, le Conseil fédéral avait été chargé de mieux protéger les marques militaires, de les imposer envers des tiers non autorisés et de concéder des licences pour celles-ci. Plusieurs entreprises avaient précédemment utilisé les marques sans verser de droits de licence à la Confédération.
Depuis lors, armasuisse a conclu différents contrats dans ce sens, notamment avec les entreprises Chrono AG, Hanowa AG (« Swiss Military ») et Breitling (« Patrouille Suisse ») dans le secteur horloger. Concernant la marque « Swiss Army », il existe un contrat exclusif de longue durée avec la société Victorinox.
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