Développement de l’armée : le Conseil fédéral adapte la réglementation de différentes catégories professionnelles du service de vol militaire

Berne, 18.03.2022 - Lors de sa séance du 18 mars 2022, le Conseil fédéral a réajusté les ordonnances relatives au service de vol militaire au développement de l’armée (DEVA). Les dispositions relatives à certaines catégories professionnelles ont notamment été complétées. L’indemnité versée aux membres du service de vol militaire de milice a été augmentée ; elle sera désormais indexée au renchérissement du coût de la vie. Selon décision du Conseil fédéral, ces adaptations entreront en force le 1er juillet 2022.

Le service de vol militaire comprend aujourd’hui le service de vol proprement dit, le service de saut en parachute et le service de vol des drones. Avec la révision de l’ordonnance sur le service de vol militaire (OSV), les membres du détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) au bénéfice d’une instruction militaire de saut en chute libre ainsi que les enseignantes et enseignants spécialisés avec licence d’instructeur de saut en parachute du service spécialisé en font désormais aussi partie. Les personnes qui appartiennent à ces catégories professionnelles, créées dans le cadre du DEVA, suivent en grande partie la même instruction que les éclaireurs parachutistes de carrière des Forces aériennes et sont exposées aux mêmes contraintes. C’est la raison pour laquelle elles seront désormais soumises à cette ordonnance. Les dispositions concernant l’admission, la nomination, les axes principaux de l’instruction, l’engagement au sein du service et la libération du service de vol ont donc été réajustées.

Indemnité pour exigences particulières adaptée selon l’évolution du coût de la vie

Compte tenu des exigences particulières imposées par le service de vol militaire, ses membres de milice continueront de recevoir une indemnité ; celle-ci sera toutefois indexée à l’augmentation du coût de la vie. Cela aura pour conséquence que l’indemnité, qui n’avait plus été adaptée depuis 1995, sera augmentée d’environ 12.6 %.

Le projet modifie également la réglementation du nombre de jours de service à effectuer dans certaines fonctions du service de vol militaire. C’est pourquoi les articles correspondants de l’ordonnance sur les obligations militaires (OMi) sont adaptés en conséquence.

La révision de l’OSV entraîne également la rectification de diverses ordonnances d’application du DDPS, telles que l’ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire et l’ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS.

Les modifications de toutes ces ordonnances entreront en vigueur le 1er juillet 2022.


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