Ukraine : soutien de la Confédération et des cantons à l’intégration des personnes à protéger dans le marché du travail
Berne, 16.03.2022 - Le 16 mars 2022, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré les partenaires sociaux pour discuter de l’intégration des personnes venant d’Ukraine dans le marché du travail. Après que le Conseil fédéral a activé le statut de protection S à partir du 12 mars 2022, les Ukrainiens chassés par la guerre pourront exercer sans attendre une activité lucrative en Suisse. Les partenaires sociaux se sont montrés disposés à collaborer à la maîtrise des défis qui se posent.
Le Conseil fédéral estime que l'accès à l'emploi est déterminant pour que les personnes à protéger qui ont fui l'Ukraine puissent participer à la vie sociale et économique durant leur séjour en Suisse. Le but est de leur permettre de structurer leur quotidien en Suisse, d'être financièrement indépendantes et de maintenir leurs qualifications professionnelles dans la perspective d'un retour dans leur pays d'origine. Lorsqu'il a activé le statut de protection S, le Conseil fédéral a aussi décidé d'autoriser les personnes fuyant l'Ukraine à exercer une activité lucrative salariée ou indépendante sans délai d'attente. L'exercice d'une activité lucrative reste toutefois soumis à autorisation.
Soutien de partenaires sociaux
L'intégration d'un grand nombre de personnes dans le marché du travail place la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux face à des défis particuliers. Ces questions ont été au cœur des discussions entre la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) et les responsables de l'Union patronale suisse, de l'Union syndicale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers et de Travail.Suisse. Ont également pris part à la rencontre la secrétaire d'État aux migrations Christine Schraner Burgener et le responsable de la Direction du travail au SECO Boris Zürcher.
Les représentants des partenaires sociaux ont assuré la Confédération et les cantons de leur soutien actif pour intégrer au mieux les personnes venant d'Ukraine dans le marché suisse du travail. Tant la Confédération que les partenaires sociaux ont à cœur de faciliter l'accès à l'emploi, tout en assurant une protection contre les abus et la sous-enchère salariale. Cette protection passe principalement par l'obligation prévue dans la loi d'obtenir une autorisation. L'octroi de cette autorisation est du ressort des autorités cantonales compétentes en matière de marché du travail, qui doivent notamment s'assurer que les conditions de rémunération et de travail sont conformes aux pratiques usuelles du lieu, de la profession et de la branche concernés. Il appartient ensuite aux commissions paritaires et tripartites, dans lesquelles sont représentés les employeurs et les travailleurs, de contrôler que ces conditions sont respectées.
Apprentissage de la langue et préapprentissage d'intégration
La Confédération et les partenaires sociaux estiment également que les bénéficiaires du statut S doivent aussi pouvoir profiter du préapprentissage d'intégration. Ce programme permet d'assurer une préparation ciblée, au plus près des besoins de la pratique, à des personnes qui auront vraisemblablement besoin de la protection de la Suisse pendant une longue période, afin qu'elles soient en mesure d'effectuer une formation professionnelle ou d'exercer une activité lucrative. Le SECO a par ailleurs indiqué que les titulaires du statut S ont aussi droit aux services de conseil et de placement des offices régionaux de placement.
La cheffe du DFJP a rappelé l'importance des connaissances linguistiques pour pouvoir accéder à l'emploi. Les titulaires du statut S ont d'ores et déjà accès par principe aux mesures cantonales d'encouragement existantes, comme les cours de langues. Sur mandat du DFJP, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) examine actuellement avec les cantons s'il y a lieu de prévoir des mesures supplémentaires pour faciliter l'apprentissage d'une langue nationale.
Les discussions ont aussi mis en lumière un besoin élevé d'informations pratiques concernant par exemple toutes les questions liées au travail. Un groupe de travail placé sous la direction du SEM sera chargé de réunir ces informations en collaboration avec le SECO et les partenaires sociaux.
Depuis le début de la guerre, plus de trois millions de personnes ont fui l'Ukraine, dans les pays voisins, mais aussi de plus en plus en Suisse. À ce jour, plus de 6000 personnes venant d'Ukraine ont été enregistrées par le SEM, qui estime qu'elles pourraient être plusieurs dizaines de milliers à chercher protection en Suisse.
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