Votation populaire du 15 mai 2022 : Les trois référendums ont abouti

Berne, 15.03.2022 - Les référendums contre la modification de la loi sur le cinéma, de la loi sur la transplantation et contre l’arrêté fédéral sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ont formellement abouti. Les objets seront soumis au vote populaire le 15 mai 2022.

Il était possible de déposer à la Chancellerie fédérale avec ou sans l’attestation de la qualité d’électeur les signatures à l’appui d’une demande de référendum au niveau fédéral contre les actes publiés dans la Feuille fédérale entre le 30 mars 2021 et le 31 mars 2022 (article 2 loi COVID-19 [RS 818.102] ; ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur [RS 161.17]). La Chancellerie fédérale a remis les listes de signatures non attestées aux services compétents selon le droit cantonal et leur a demandé de les attester. Elle a pu remettre autant de listes de signatures qu’il était nécessaire pour constater l’aboutissement du référendum.

Le 20 janvier 2022, des signatures ont été déposées pour tous les référendums facultatifs susmentionnés.

Pour le référendum contre la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) le comité référendaire a déposé un total de 69 797 signatures. Sur les signatures déposées 301 étaient munies d’une attestation de la qualité d’électeur. La Chancellerie fédérale a constaté, après avoir demandé des attestations de la qualité d’électeur pour une partie des signatures déposées, que le référendum avait abouti avec 51 972 signatures valables.

Pour le référendum contre la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) le comité référendaire a déposé un total de 70 230 signatures. Sur les signatures déposées, 19 743 étaient munies d’une attestation de la qualité d’électeur. La Chancellerie fédérale a constaté, après avoir demandé des attestations de la qualité d’électeur pour une partie des signatures déposées, que le référendum avait abouti avec 55 357 signatures valables.

Pour le référendum contre l’arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen) le comité référendaire a déposé un total de 58 360 signatures. Sur les signatures déposées, 18 624 étaient munies d’une attestation de la qualité d’électeur. La Chancellerie fédérale a constaté, après avoir demandé des attestations de la qualité d’électeur pour une partie des signatures déposées, que le référendum avait abouti avec 54 377 signatures valables.

Les trois référendums ont donc formellement abouti. Conformément à la décision du Conseil fédéral du 12 janvier 2022, ces trois objets feront l’objet d’une votation populaire le 15 mai 2022.


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