Nouvelle orientation pour le Service sanitaire coordonné

Berne, 14.03.2022 - La réforme du Service sanitaire coordonné (SSC) a été dirigée par le Délégué du Réseau national de sécurité (RNS), André Duvillard. L’objectif était d’améliorer l’état de préparation de la Suisse face aux crises sanitaires. La pandémie n’a pas été sans influencer les travaux de réforme. Le rapport final a été remis fin 2021 à la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) avec six propositions concrètes de réforme qui seront mises en œuvre au cours des prochains mois.

Le Service sanitaire coordonné (SSC) a pour tâche de coordonner les organes civils et militaires chargés de préparer et de planifier les mesures sanitaires en cas de crise. Créé à une période où l’armée était le principal instrument pour parer aux crises d’une certaine ampleur, le SSC est depuis ses débuts rattaché à l’armée, plus précisément au Groupement Défense. Sa direction incombe au mandataire du Conseil fédéral pour le SSC, qui est aujourd’hui aussi le médecin en chef de l’armée.

Analyse des activités du SSC lors de situations particulières et extraordinaires

La pandémie de COVID-19 a mis le système de santé suisse à rude épreuve. La crise actuelle a permis d’analyser les prestations et le rôle du SSC. Elle a ainsi permis de mieux connaître les besoins et les attentes de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse de la Confédération, des cantons, du niveau opérationnel ou politique, lors de situations particulières comme extraordinaires.

Le projet de réforme du SSC, qui avait pour origine un rapport du professeur Thomas Zeltner, ancien directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), a démarré en janvier 2020. Les principaux partenaires du SSC au niveau fédéral et cantonal, dont la Conférence des directeurs de la santé (CDS), étaient représentés dans l’organisation de projet. Dans un premier temps, le chef de projet a dressé un état des lieux concernant le SSC, puis il a formulé une proposition pour adapter son mandat avant d’élaborer des variantes en vue d’adopter un nouveau modèle de gouvernance du SSC. La plateforme politique du RNS, composée de la cheffe du DDPS, de la cheffe du DFJP, des présidents de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) et de la Conférence des directeurs de la santé, était chargée de la surveillance du projet.

Le rapport final contient six propositions concrètes pour permettre au SSC de mieux faire face aux risques sanitaires à l’avenir:
1. La mission du SSC doit différencier les tâches en situation normale (préparation à la crise) de celles en situations particulière et extraordinaire.
2. La double fonction de mandataire pour le SSC et de médecin en chef de l’armée est supprimée.
3. Les partenaires du SSC sont intégrés de manière structurelle dans un organe d’accompagnement.
4. Le DDPS évalue si l’Organe sanitaire de coordination (OSANC) doit être maintenu et, en cas de crise, être intégré dans l’État-major fédéral Protection de la population (EMF P) comme organisation spécifique au domaine de la santé ou si l’OSANC doit être dissous et ses tâches reprises dans la structure d’engagement de la Centrale nationale d’alarme (CENAL).
5. Le SSC doit continuer, à l’avenir, à être financé par la Confédération.
6. Les bases légales régissant le SSC sont modifiées dans le sens des propositions faites.

Dissociation des tâches et nouvelle orientation du SSC

D’entente avec les membres de la plateforme politique et le président de la CDS, la cheffe du DDPS, mandataire du projet, a accepté les propositions, notamment la dissociation des tâches et la nouvelle orientation du SSC. Il est particulièrement important que le SSC puisse à l’avenir jouer un rôle de soutien et de coordination à l’échelle nationale, par exemple en développant les outils existant en matière de vue d’ensemble des ressources disponibles.

Après la dissociation de ses tâches, le SSC ne sera plus rattaché au Groupement Défense mais sera intégré dans l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Cette formule permet de renforcer la collaboration entre plusieurs domaines.

Les propositions seront mises en œuvre et intégrées dans les travaux visant à réviser les bases légales de l’État-major fédéral Protection de la population. La question de la subordination du SSC au sein de l’OFPP sera également réglée dans ce contexte.


Adresse pour l'envoi de questions

Lorenz Frischknecht
Suppléant chef Communication / porte-parole DDPS
+41 58 484 26 17



Auteur

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch

Service sanitaire coordonné
https://www.vtg.admin.ch/fr/organisation/etat-major-de-larmee/Affaires-sanitaire

Réseau national de sécurité
https://www.svs.admin.ch/fr/home.html

Groupement de la Défense
http://www.vtg.admin.ch

OFPP - Office fédéral de la protection de la population
http://www.bevoelkerungsschutz.admin.ch/

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-87589.html