Réserves d’éthanol en Suisse : le Conseil fédéral en faveur d’un contrat de cinq ans avec Alcosuisse

Berne, 11.03.2022 - Il est prévu, compte tenu de la structure particulière du marché de l’éthanol, que le stockage d’éthanol en Suisse soit régi, à titre exceptionnel, par un contrat avec l’entreprise Alcosuisse AG. La solution du stockage obligatoire envoyée en consultation a suscité de vives oppositions, et ne sera donc pas mise en œuvre. Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement un crédit d’engagement pour un contrat de cinq ans avec Alcosuisse AG.

L’importance de disposer en tout temps de réserves d’éthanol a été démontrée durant la pandémie de COVID-19. L’Approvisionnement économique du pays (AEP) avait par conséquent travaillé en 2020 à l’instauration d’un stockage obligatoire d’éthanol. À titre de solution transitoire, l’entreprise Alcosuisse AG détient depuis fin mars 2021 des réserves de 6000 t d’éthanol, qui permettent de couvrir pendant trois mois les besoins dans des domaines importants pour l’approvisionnement tels que la production de désinfectants ou de médicaments.

Dans l’optique de trouver une solution durable, une procédure de consultation a été menée du 19 mars au 29 juin 2021 sur le stockage obligatoire d’éthanol. Le projet mis en consultation prévoyait d’astreindre au stockage obligatoire toute entreprise qui importe, fabrique, transforme ou met pour la première fois sur le marché suisse une certaine quantité d’éthanol.

Si la constitution de réserves d’éthanol a recueilli l’assentiment de principe de la majorité des participants, la forme proposée du stockage obligatoire s’est par contre heurtée à une vive opposition. Elle a été jugée trop complexe, coûteuse et susceptible d’entraîner des distorsions du marché.

Un contrat sur cinq ans

Le Conseil fédéral a donc renoncé à titre exceptionnel, compte tenu de la structure particulière du marché de l’éthanol, à soumettre l’éthanol à l’obligation de stocker et prévoit, à la place, de pérenniser les réserves constituées. À cette fin, il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de conclure avec Alcosuisse AG un contrat de garantie pour les années 2023 à 2027 en vue de poursuivre le stockage de 6000 t d’éthanol.

Les coûts de la réserve d’éthanol se montent à 2 366 800 francs, auxquels s’ajoute un montant maximal de 3 660 000 francs réservé pour la couverture d’une éventuelle perte de valeur des marchandises stockées. L’Assemblée fédérale se prononcera sur le crédit d’engagement.

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