RUMBA : plan de compensation des émissions de l’administration fédérale approuvé

Berne, 11.03.2022 - Le Conseil fédéral entend fortement réduire l’impact environnemental de l’administration fédérale qui, d’ici à 2030, doit être entièrement neutre d’un point de vue climatique. À cette fin, le Conseil fédéral a adopté, en 2019, le train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale et le plan d’action « Voyages en avion », qui couvrent de nombreux domaines. Les émissions restantes doivent être compensées par des réductions d’émissions obtenues au moyen de projets de protection du climat menés à l’étranger. Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté un plan pour financer et mettre en œuvre cette obligation de compensation.

En 2019, le Conseil fédéral a adopté le train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale, qui prévoit que cette dernière réduise ses émissions de gaz à effet de serre en Suisse, d’ici à 2030, de 50 % par rapport à 2006 et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), d’au moins 40 % par rapport à 2001. Les émissions restantes doivent être compensées, sur la période de 2021 à 2030, par des projets de protection du climat menés à l’étranger. Lors de sa séance du 11 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté un plan pour financer et mettre en œuvre cette obligation de compensation.

Lignes directrices pour la compensation des émissions de gaz à effet de serre

La compensation doit se faire au moyen de réductions d’émission réalisées à l’étranger qui sont reconnues par l’Accord de Paris (accord sur le climat), satisfont aux normes les plus exigeantes et contribuent au développement durable. Ces exigences de qualité s’appliquent aujourd’hui déjà à la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre de l’administration fédérale. Le Conseil fédéral a donné à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) la tâche de centraliser les achats liés à ces réductions d’émission. Les coûts sont assumés par les offices ayant des émissions à compenser. Selon les estimations, 2,3 millions de tonnes d’équivalents CO2 au maximum doivent être compensés sur la période de 2021 à 2030.

Accords sur la protection du climat comme bases

Le Conseil fédéral a autorisé l’OFEV à confier la mise en œuvre des projets au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Ces projets bénéficient de fonds à hauteur de 37,7 millions de francs au maximum jusqu’en 2030 qui sont assurés dans le cadre du budget actuel. Pour ces projets, la Suisse peut se référer aux accords sur la protection du climat qu’elle a déjà signés avec le Pérou, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu et la Dominique. Le PNUD dispose d’un portefeuille de projets au Ghana, au Pérou et au Vanuatu, ce qui garantit une mise en œuvre efficace.

L’obligation de compensation du DDPS est satisfaite au moyen du train de mesures sur le climat

En vertu de la loi sur le CO2 partiellement révisée en vigueur jusqu’en 2024, le DDPS est soumis à l’obligation de compenser ses émissions de CO2 en tant qu’importateur de carburants de l’administration fédérale. Si une partie des émissions dues aux carburants peut être compensée au moyen de projets de protection du climat réalisés à l’étranger, ces réductions d’émissions ne peuvent être imputées à l’objectif climatique de l’administration fédérale. Pour les projets de protection du climat menés à l’étranger, le DDPS pourra recourir aux projets du portefeuille du PNUD.

Adresse pour l'envoi de questions

Mme Andrea Burkhardt, cheffe de la division Climat, OFEV, tél. 058 462 64 94