Qualité des soins: le Conseil fédéral fixe sa stratégie et les objectifs jusqu’en 2024

Berne, 11.03.2022 - Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 11 mars 2022 la Stratégie pour le développement de la qualité dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ainsi que les objectifs qui s’y rattachent. Celle-ci a pour but l’amélioration permanente de la qualité des prestations dans l’assurance maladie obligatoire. La stratégie et les objectifs ont été fixés jusqu’en 2024.

Les nouvelles dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) sont entrées en vigueur le 1er avril 2021. Elles visent à renforcer la qualité et l’économicité des soins. La stratégie pour le développement de la qualité dans le cadre de l’AOS, adoptée par le Conseil fédéral, fait partie de la mise en œuvre de ces dispositions. La stratégie, élaborée avec le concours des acteurs du système de santé, fixe des priorités parmi les mesures d’amélioration à prendre et repose sur deux axes: le premier concerne le système de santé et le second les prestations. En sa qualité d’organe stratégique, le Conseil fédéral a également fixé les objectifs à atteindre en matière de qualité pour les années 2022 à 2024 ainsi que les objectifs annuels de la nouvelle Commission fédérale pour la qualité (CFQ).

Développer une culture favorable à la qualité

L’axe lié au système forme les conditions-cadre du développement de la qualité et a pour objectif de garantir une gestion systématique de la qualité. Cela comprend le développement d’une culture et d’une gouvernance favorables à la promotion de la qualité ainsi que la prise de décision fondée sur des données probantes. Concrètement, cela doit se traduire, par exemple, par un climat de travail participatif, une réponse non punitive à l’erreur ou encore la création d’un système national de monitorage de la qualité, qui impliquera la mobilisation de tous les acteurs concernés et renforcera le leadership pour la qualité.

Concentrer les prestations sur les besoins du patient

Le deuxième axe cherche à agir sur la qualité des prestations et sur la sécurité des patients. Il s’agit pour cela de veiller à ce que les prestations répondent aux besoins de chaque patient, en tenant compte de son environnement. Cela passe notamment par une meilleure interaction entre le patient et le professionnel de soins ou à la mise en place d’un système de gestion des risques, pour éviter les événements indésirables chez les patients.


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