La Suisse présente son rapport initial au Comité de l’ONU sur les droits des personnes handicapées

Berne, 08.03.2022 - Du 14 au 16 mars 2022, le Comité de l’ONU sur les droits des personnes handicapées examinera le rapport initial de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Une délégation de la Confédération et des cantons présentera le rapport et répondra aux questions des membres du comité.

À ce jour, 184 États ont ratifié la CDPH. La Suisse l'a fait en 2014 et a livré son rapport initial sur la mise en œuvre de la convention en 2016. En raison du grand nombre de pays ayant ratifié la CDPH et de la pandémie de COVID-19, l'examen du rapport de la Suisse a lieu seulement aujourd'hui.

Le Conseil fédéral a adopté ce rapport initial le 29 juin 2016. Il y présente les mesures juridiques et politiques mises en œuvre en Suisse pour garantir le respect des droits des personnes handicapées et y pointe les domaines où des améliorations sont nécessaires.

En 2018, dans son rapport sur la politique en faveur des personnes handicapées, le Conseil fédéral a constaté que la situation s'est considérablement améliorée ces dernières années en Suisse. Les bâtiments et les transports publics ont par exemple gagné en accessibilité et l'assurance-invalidité a renforcé l'intégration professionnelle. Toutefois, dans de nombreux domaines de la vie courante - le travail, la formation, la santé, le logement, les loisirs ou la culture par exemple -, les personnes en situation de handicap ne peuvent pas encore participer sur un pied d'égalité, comme l'exige pourtant la Constitution fédérale.

Pour y remédier, le Conseil fédéral a fixé quatre priorités pour les années 2018 à 2022 : renforcement de la collaboration entre la Confédération et les cantons, promotion de l'autonomie des personnes handicapées, promotion de l'égalité dans le monde du travail et amélioration des possibilités de communication accessible. Les questions formulées par le comité de l'ONU en amont de l'examen aussi bien que la présentation qui sera faite à Genève sont l'occasion de mettre en avant ces mesures destinées à améliorer l'égalité des personnes handicapées.

L'examen du rapport prend la forme d'un dialogue entre le comité et les États parties. La société civile a également la possibilité d'exposer son point de vue en amont. À l'issue de l'examen, le comité formule par écrit ses remarques et recommandations à l'intention de l'État concerné.

Le Conseil fédéral se penchera vraisemblablement fin 2022 sur les futures priorités de la politique en faveur des personnes handicapées enSuisse, ce qui permettra de tenir compte des recommandations du comité.

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