Transplantations d’organes et de cellules souches : conventions tarifaires approuvées

Berne, 04.03.2022 - Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé les adaptations des deux conventions tarifaires relatives à la rémunération des transplantations d’organes et de cellules souches.

Les deux conventions tarifaires ont été conclues entre la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) et H+ Les Hôpitaux de Suisse. Elles règlent la rémunération des prestations dans le domaine de la transplantation d’organes solides ainsi que de cellules souches hématopoïétiques. Cette rémunération n’est pas régie par le système tarifaire SwissDRG.

Les partenaires tarifaires SVK et H+ ont soumis au Conseil fédéral les adaptations des deux conventions tarifaires le 8 juillet 2021. La première version des conventions tarifaires avait été approuvée par le Conseil fédéral en 2015.

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