Le Conseil fédéral mandate l’élaboration d’une stratégie maritime
Berne, 16.02.2022 - Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a donné au DFAE pour mandat d’élaborer une stratégie maritime globale, en collaboration avec les départements concernés et en concertation avec les milieux économiques et scientifiques ainsi que les partenaires sociaux. La stratégie fournira une vue d’ensemble des intérêts de la Suisse dans le domaine maritime et contiendra des lignes directrices, des objectifs et des mesures. Suivra ensuite un projet législatif visant à moderniser les bases juridiques régissant la navigation internationale sous pavillon suisse, afin de renforcer la compétitivité et la durabilité de cette dernière.
Bien que la Suisse soit un pays entouré de terres, les mers et les océans revêtent pour elle un intérêt économique de taille. En tant qu’économie tournée vers le monde, la Suisse est en effet tributaire des transports maritimes. Disposant d’un important secteur maritime, en particulier dans le domaine logistique, elle se range, parmi les pays propriétaires d’une flotte, à la 13e place en termes de valeur cumulée de navires. Enfin, elle utilise les ressources marines, et a un intérêt pour la protection des mers contre la pollution et la sauvegarde de la biodiversité.
Avec la stratégie mandatée, le Conseil fédéral souhaite présenter une vue d’ensemble des intérêts de la Suisse dans le domaine maritime, améliorer la cohérence de sa politique dans ce domaine et assurer la coordination des services fédéraux concernés. Le texte portera sur les domaines suivants: droit international public, économie, environnement, aspects sociaux, science et pavillon suisse. Dans le cadre de ses réflexions sur cette stratégie, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que la flotte marchande devrait continuer à pouvoir battre pavillon suisse. La nouvelle législation modernisée sur la base des lignes directrices formulées dans la stratégie doit mettre en avant les aspects de la compétitivité et de la durabilité.
Compétitivité et durabilité: flotte internationale battant pavillon suisse
La législation relative à la navigation maritime commerciale sous pavillon suisse est en partie obsolète. Il en résulte un désavantage concurrentiel pour la Suisse vis-à-vis des autres pays. Seule une petite partie des navires possédés par la Suisse bat pavillon suisse, raison pour laquelle les dispositions en vigueur doivent être réexaminées et adaptées si nécessaire. Il s’agit d’assouplir les conditions d’enregistrement et de proposer un régime d’imposition plus attractif, tout en fixant des normes plus strictes en termes de sécurité et de durabilité en introduisant des possibilités concrètes de contrôle et de sanction. Le Conseil fédéral cherche ainsi à créer des conditions réglementaires sûres et fiables.
Les dispositions relatives à la navigation internationale de plaisance ainsi que les dispositions suisses relatives à la navigation rhénane internationale doivent également faire l’objet d’une analyse et d’une adaptation si nécessaire.
La stratégie maritime mandatée par le Conseil fédéral doit être présentée à l’automne 2022. Les projets de révision de la législation suisse sur la navigation maritime sous pavillon suisse doivent être soumis au Conseil fédéral au printemps 2023.
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