Coronavirus: fin des prestations pour le troisième service d’appui de l’armée et adoption du message

Berne, 16.02.2022 - Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a été informé de la fin des dernières prestations pour le troisième service d’appui de l’armée au 19 février 2022. Aucune autre demande cantonale n’a étés soumise. À la demande de plusieurs cantons, le Conseil fédéral avait décidé, le 7 décembre 2021, d’engager l’armée pour assurer un service d’appui au profit du système de santé civil. Le Conseil fédéral a également adopté le message en vue de l’approbation de l’engagement par le Parlement.

Dès la mi-octobre 2021, une augmentation importante des cas de COVID-19, du nombre d’hospitalisations et de patients admis aux unités de soins intensifs (USI) a été observée en Suisse. En parallèle, les ressources nécessaires à l’administration du vaccin de rappel ont manqué. Dans ces circonstances, plusieurs cantons ont sollicité l’aide de l’armée à partir du mois de décembre.

Compte tenu de la situation épidémiologique et de son évolution prévisible, le Conseil fédéral a donc chargé, le 7 décembre 2021, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’engager l’armée dans le cadre d’un service d’appui aux établissements hospitaliers et aux campagnes cantonales de vaccination, avec un effectif maximal de 2500 militaires et au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.

Engagement de l’armée dans le cadre du service d’appui

Depuis le début de l’engagement en décembre 2021, 25 demandes de soutien ont été menées à bien, jusqu’à 570 militaires ont été simultanément engagés et l'armée a accompli un total de 20'955 jours de service (état : 10.02.2022). Les cantons du Jura, du Valais, de Neuchâtel, de Fribourg, d’Argovie, de Nidwald et de Berne ont reçu un appui en faveur de leurs campagnes de vaccination. Tandis que les cantons du Jura, de Fribourg, du Valais, de Lucerne, de Genève et de Berne ont reçu une aide de l’armée dans les domaines des soins de base et des soins intensifs dans les hôpitaux.

Les missions de l’armée lors de ce troisième engagement ont consisté à appuyer les structures hospitalières dans le domaine des soins de base et de traitement, à aider les services de soins intensifs par un renforcement en personnel dans le repositionnement des patients ainsi que par un soutien matériel (respirateurs et monitorage), à soutenir les campagnes de vaccination et à transporter des malades contagieux. Disposant d’une formation militaire reconnue par la Croix-Rouge, les soldats sanitaires et soldats d’hôpital ont ainsi pu soulager le personnel soignant de certaines tâches afin qu’il puisse se concentrer sur la prise en charge des patients, notamment le traitement des cas graves.

Respect de la subsidiarité et fin des prestations pour le troisième service d’appui

Le principe de subsidiarité, inscrit dans la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), prévoit que l’engagement de l’armée en service d’appui ne peut être effectué qu’à la demande des autorités civiles cantonales ou fédérales et lorsque les moyens à leur disposition ne suffisent plus.

Sur la base des expériences faites lors des deux premières vagues épidémiques, et afin d’assurer que la subsidiarité soit respectée, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé, comme lors du précédent engagement de l’armée, que les autorités requérantes doivent, avant toute demande, confirmer que l’ensemble des ressources à disposition étaient épuisées. Ce principe est resté valable durant toute la durée de l’engagement et a servi de base aux conventions de prestations conclues entre l’établissement demandeur et le commandant en charge des militaires engagés. L’appui militaire fourni peut également être réduit, voire même prendre fin, s’il n’y a plus de besoins de la part des autorités cantonales.

La dernière demande de soutien prenant fin le 19 février 2022 avec un l’engagement de 12 militaires en faveur du canton de Berne, le Conseil fédéral a été informé, ce 16 février 2022, de la fin des prestations pour le troisième engagement de l’armée. Il n’y a, à l’heure actuelle, aucune nouvelle demande de la part des autorités cantonales.

En cas d’aggravation de la situation épidémiologique, l’armée reste prête à fournir de nouvelles prestations au profit du système de santé civil. Le message adopté aujourd’hui donne au Conseil fédéral la liberté d'action nécessaire afin de pouvoir réagir en cas de nécessité et ce jusqu’au 31 mars 2022.

Message relatif au troisième service d’appui de l’armée

Étant donné que l’engagement porte sur plus de 2000 militaires et s’étend sur plus de trois semaines, la décision du Conseil fédéral doit faire l’objet d’un message qui doit être approuvé par l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral a donc adopté, aujourd’hui, le message ainsi qu’un projet d’arrêté fédéral y afférent. Le Parlement se prononcera sur l’engagement en cours lors de la session de printemps.


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Daniel Reist
Porte-parole de l’armée
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