La Commission est préoccupée par les conditions de vie des enfants et des jeunes dans les centres de retour

Berne, 10.02.2022 - La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a visité entre les mois de mai et d'août 2021 les centres de retour d'Aarwangen, de Bienne et de Champion dans le canton de Berne. Elle publie aujourd'hui dans un rapport ses constatations et ses observations. La Commission est préoccupée par les conditions de vie des enfants et de leurs familles dans ces trois centres. Elle estime que des améliorations y sont nécessaires concernant la sécurité des femmes et l'infrastructure.

Les familles avec des enfants sont hébergées dans les centres d'Aarwangen et de Bienne. Ces deux centres sont délabrés et leur infrastructure est vétuste. Des enfants vivent parfois depuis des années dans des espaces restreints. Plusieurs jeunes et leurs petits frères et sœurs vivent avec leurs parents dans une même pièce où ils dorment, mangent, jouent et le plus souvent font aussi leurs devoirs. Dans un cas, la Commission a visité un couple avec deux enfants vivant tous ensemble dans une pièce de 14 m2. La réglementation des heures de présence quotidiennes obligatoires, strictement imposée, fait qu'il est très difficile pour les parents, les enfants et les jeunes d'entretenir des contacts suivis avec des personnes en dehors de la région où se trouve le centre.

« Selon l'évaluation qu'en fait la Commission, ces conditions ne sont pas compatibles avec la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant », a dit Regula Mader, la présidente de la Commision. Elles contreviennent au droit des enfants à des conditions de vie adéquates (art. 27) et au droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à leur âge (art. 31). La Commission recommande au canton de Berne d'héberger par principe les enfants et leurs familles dans des appartements.

Il ressort des conversations avec des femmes dans les trois centres visités qu'elles ne se sentent pas en sécurité dans les parties communes, particulièrement la nuit. Les toilettes et les douches ne sont pas clairement séparées par sexe dans tous les centres, et ne sont pas toujours suffisamment protégées. La Commission recommande aux directions des centres d'héberger les femmes et les jeunes filles à l'écart des hommes célibataires. Les femmes seules avec un enfant devraient aussi être séparées des familles avec des membres masculins. Enfin toutes les femmes et jeunes filles doivent pouvoir accéder à des toilettes de manière sûre, également la nuit, sans craindre d'être importunées.

La Commission reconnaît les défis et les difficultés que rencontrent les autorités et le personnel des centres de retour lorsqu'ils hébergent des personnes sous le régime de l'aide d'urgence et faisant l'objet d'une décision de renvoi exécutoire. Elle salue en outre les efforts du canton de Berne et des organisations d'encadrement d'améliorer les conditions de vie dans les centres de retour par diverses mesures prises dès l'été 2021, au moment de la visite de contrôle. La Commission remercie la Direction de la sécurité du canton de Berne pour ce mandat.

Entre les mois de mai et d'août 2021, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a visité les trois centres de retour permanents d'Aarwangen, de Bienne et de Champion, sur mandat de la Direction de la sécurité du canton de Berne. Elle a examiné les conditions de vie des personnes qui y sont accueillies, en s'intéressant plus particulièrement aux enfants et aux familles. Elle a eu des discussions avec des enfants, des jeunes, des femmes et des hommes vivant dans ces centres, avec des personnes qui y travaillent, ainsi qu'avec des autorités, des bénévoles et des spécialistes. Elle a aussi analysé un grand nombre de documents et de statistiques. La Commission a évalué ses observations à l'aune des droits humains et des droits fondamentaux.

En vertu de la loi fédérale sur la Commission de prévention de la torture et du Protocole facultatif des Nations Unies contre la torture, la CNPT examine régulièrement la situation des personnes qui sont privées de liberté ou de personnes qui sont placées dans un établissement public ou privé dont elles ne sont pas autorisées à sortir à leur gré, sur l'ordre d'une autorité publique, à l'instigation ou avec le consentement de celle-ci (art. 3 de la loi fédérale sur la Commission de prévention de la torture et art. 4 du Protocole facultatif des Nations Unies contre la torture).

Le rapport n'est publié qu'en allemand.

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