Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2022
Berne, 02.02.2022 - Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil fédéral a adopté, par la voie d'un message spécial, le supplément Ia au budget 2022. Il soumet ainsi au Parlement trois crédits supplémentaires d'un montant d'environ 3,4 milliards de francs destinés au financement de nouvelles mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.
Au cours de la session d'hiver, le Parlement a prolongé plusieurs mesures de soutien financier prévues par la loi COVID-19. Le prolongement de ces mesures entraîne des besoins de financement supplémentaires pour l'année en cours. Les crédits supplémentaires requis concernent les allocations pour perte de gain due au coronavirus (1,7 milliard), la participation fédérale aux aides pour les cas de rigueur (0,9 milliard) et la contribution de la Confédération à l'assurance-chômage pour les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (0,8 milliard). Tous ces suppléments sont sollicités à titre extraordinaire.
Compte tenu des trois crédits supplémentaires sollicités pour 2022, les dépenses débloquées jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie s'élèvent à 7,2 milliards au total. Au cours des années 2020 et 2021, la Confédération a consenti des dépenses d'environ 30 milliards pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Qu'entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l'acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.
En principe, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par la voie d'un message. En raison de la persistance de la situation extraordinaire liée au coronavirus, des crédits supplémentaires sont à nouveau nécessaires cette année et ils seront examinés par le Parlement lors la session qui suit leur publication.
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