Rapport sur l’exposition au bruit liée à l’aéroport de Bâle-Mulhouse en 2019

Berne, 26.01.2022 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a étudié et publié le rapport de l’autorité française de l’aviation civile (Direction générale de l’aviation civile [DGAC]) sur l’exposition au bruit liée à l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport) pour l’année 2019. Le rapport fait état d’un fort accroissement des nuisances sonores la nuit avec pour conséquences des dépassements des valeurs limites d’immission sur le territoire suisse. Depuis, les nuisances sonores ont toutefois nettement reculé.

Selon la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) de l’EuroAirport, ce dernier est tenu de rédiger tous les trois ans un rapport sur l’exposition au bruit et de le soumettre à l’OFAC. Les calculs à cet effet sont réalisés par les services compétents de la DGAC.

Pour l’année 2019, le rapport fait état d’un net accroissement des nuisances sonores durant la première et la deuxième heure de la nuit (22h00-23h00 et 23h00-24h00). C’est la première fois que sur le territoire suisse les nuisances dépassent l’exposition au bruit mentionnée dans le cadastre sur l’exposition et les valeurs limites d’immission en vigueur en Suisse. Alors que l’on ne constate qu’un léger dépassement durant la première heure de la nuit, il apparaît que l’exposition au bruit concerne un zone plus étendue lors de la deuxième heure de la nuit.

Quand bien même, pandémie oblige, les nuisances sonores enregistrées en 2020 et en 2021 sont nettement inférieures à celles relevées en 2019, l’EuroAiport est malgré tout tenu de prendre des mesures afin que les valeurs limites d’immission soient respectées durant les deux premières heures de la nuit (de 22h00 à 24h00). Afin d’évaluer l’efficacité des mesures déjà prises par l’aéroport (aucun départ planifié au-delà de 23h00, limitation des aéronefs les plus bruyants, renouvellement des flottes, etc.), l’exposition au bruit sera désormais relevée tous les ans. Malgré que la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ait proposé d’appliquer de nouvelles valeurs limites de bruit, l’ordonnance sur la protection contre le bruit en vigueur reste la référence.

Le rapport sur l’exposition au bruit liée à l’aéroport de Bâle-Mulhouse en 2019 est disponible en bas.

Planification et mesure du bruit du trafic aérien : courbes de bruit et cadastre d’exposition au bruitLa législation environnementale suisse impose de déterminer et de décrire sous forme de courbes de bruit l’exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes. Ces courbes expriment l’exposition moyenne au bruit sur une année pour différentes plages horaires (jour : de 6h00 à 22h00 ; nuit : de 22h00 à 23h00, de 23h00 à 24h00 et de 5h00 à 6h00). Il s’agit de calculs et non de mesures de bruit. Ces calculs se basent sur les données effectives ou les prévisions des mouvements pour une année et un échantillon d’aéronefs donnés.

Le cadastre d’exposition au bruit mentionne les nuisances sonores prévues ou auxquelles on peut s’attendre. Les exploitants d’infrastructures aéroportuaires s’y réfèrent lorsqu’il est question de prendre des mesures pour lutter contre les nuisances sonores excessives. Les autorités cantonales et communales en tiennent également compte dans leurs plans d’aménagement et pour la délivrance de permis de construire. Le cadastre d’exposition au bruit ne déploie en revanche aucun effet pour les propriétaires de bien-fonds concernés.

Adresse pour l'envoi de questions

Pour les professionnels des médias:
Communication OFAC
Téléphone: